Marché hors UE - prendre en compte le futur taux de change Euros ?

[Golgoth57]

Bonjour à tous,

Je suis en train de rédiger un AE-CCP avec une boite en Grande Bretagne, donc sans mise en concurrence ni publicité. J'utilise pour cela les articles R. 2122-3 alinéa 3 et 2122-4 du Code de la Commande Publique.
En effet, je dispose déjà de pièces de ce constructeur et je veux compléter mon patrimoine avec d'autres pièces (il s'agit de ponts métalliques). Il a bien entendu l'exclusivité (il est créateur et seul distributeur de ces pièces).

La difficulté réside bien entendu dans le fait qu'il est en GB.

Nous avons quasiment terminé de rédiger le contrat ensemble (c'est un accord cadre à bons de commande), que je souhaite sur 3 ans : donc 12 mois renouvelable deux fois.

j'ai prévu une révision des prix avec une formule basée sur le prix de l'acier mais l'entreprise m'indique il n'y a pas de mécanisme pour couvrir les taux de change. Or, il est presque impossible pour un fournisseur d'envisager des taux de change GBP / Euro jusqu'à 3 ans. Existe-t-il un moyen de s'entendre sur un mécanisme permettant de fixer un prix pour un an puis un ajustement du prix pour les années 2 et 3 ? je pensais utiliser l'actualisation des prix mais il me semble que celle ci ne s'utilise que lorsque le délai d'exécution peut être postérieur de plusieurs mois par rapport à la date d'application du marché.

Comme je suis hors du champ concurrentiel, j'ai un peu plus de liberté mais franchement je ne sais pas comment rédiger cela.
l'un de vous à t'il une expérience là dessus ?

Merci de votre aide.

[Mathieu]

pour contourner le problème j'ai fait un marché en livres sterling... marché avec mise en concurrence ; offre de base en €, variante libre dans la devise d'origine du candidat (on savait qu'un seul opérateur répondrait, un britannique, car il s'agissait d'un matériel spécifique)

on a été largement gagnants à passer la commande en £, les opérateurs britanniques craignant fortement les évolutions du taux de change €, ils prennent un marge de sécurité... surtout s'ils savent qu'ils sont seuls sur le marché

[Golgoth57]

C'est une bonne idée. Aucun problème légal à le faire ?

[Mathieu]

je ne crois pas

peut-être voir avec la compta si c'est ok pour eux

[Golgoth57]

A priori pas de soucis et j'imagine que CHORUS sait gérer les différentes devises ?

[hpchavaz]

pour contourner le problème j'ai fait un marché en livres sterling... marché avec mise en concurrence ; offre de base en €, variante libre dans la devise d'origine du candidat
...

Je serais curieux de savoir comment vous aviez prévu de comparé les variantes EUR et les variantes GBP.
Si vous les comparer au taux du jour (de remise des offres par exemple), vous vous comportez comme un un acteru économique qui prévoirait que la GBP va maintenir (ou mieux améliorer) son taux de change par rapport à l'EUR.
Pourquoi pas.

on a été largement gagnants à passer la commande en £, les opérateurs britanniques craignant fortement les évolutions du taux de change €, ils prennent un marge de sécurité... surtout s'ils savent qu'ils sont seuls sur le marché

Si je comprends bien, vous avez été gagnants par rapport à une signature du contrat en EUR. Tant mieux pour vous.
Toutefois, il existe des instrument financiers pour ce genre situation (type options sur les marchés de devises).
Je serais surpris que las opérateurs britanniques n'en aient pas connaissance pas ces temps de Brexit.
Enfin, quant à une éventuelle marge de sécurité, je suis surpris que vous puissiez la distinguer de celle due à la position d'un opérateur qui a un pouvoir de négociation, sauf si naturellement en cours de négociation le changement de devise introduit une baisse.
Mais même dans ce dernier cas, sauf à faire référence aux instruments financiers évoqués précédemment, ne s'agit il pas que d'une appréciation différente des évolutions des taux de changes des devises.

[Golgoth57]

Ce qui ne répond pas à ma question hpchavaz (bonjour)

Compte tenu que les différents seuils du CCP sont rédigés en euros, doit on obligatoirement passer un MP en Euros ?

je rappelle que je ne suis pas dans le champ concurrentiel.

[Michel]

je pensais utiliser l'actualisation des prix

Non, pas le terme "actualisation" car c'est le truc pour "mettre à jour" les prix entre la DLRO et le jour de début d'exécution.   
c'est pour prendre en compte que nous sommes un peu lent et long à faire les analyses des offres 
En cours d'exécution : Dire Révision.

Ne pouvez vous pas vous mettre d'accord sur une révision (trimestriel ou plus ou moins) avec un indice du cours mondial de l'acier ou autres métaux
On en aperçois plusieurs sur Internet    & sur l'INSEE

Mais actuellement, travailler avec les Anglais !      Brexiter ou pas vos correspondants ?

[Michel]

doit on obligatoirement passer un MP en Euros ?

Bonne question !     Je n'est pas la réponse, mais perso, je dirais bien que OUI car vous êtes Européen.
sinon, pourquoi pas en "monnaie d singe" ou en anciens Francs, voir en sous , ou en Ecus ?  ou en Roubles ou en . . .   

[Mathieu]

Si vous les comparer au taux du jour (de remise des offres par exemple), vous vous comportez comme un un acteru économique qui prévoirait que la GBP va maintenir (ou mieux améliorer) son taux de change par rapport à l'EUR.

oui tout à fait ; c'est à éviter dans une "vraie" mise en concurrence (quand on sait qu'il peut y avoir plus d'1 candidat)

dans mon cas, ça a surtout servi à comparer 2 propositions d'un même candidat, une en €, une en £, la différence étant d'environ 10% en faveur de la £, le jour de la signature et le jour du paiement (il n'y a pas eu de fortes fluctuations entre temps)

[beau temps]

ça me paraît moyen en terme d'égalité de traitement; à l'opérateur de gérer le risque de change, pas à la collectivité publique.

[Golgoth57]

Non, pas le terme "actualisation" car c'est le truc pour "mettre à jour" les prix entre la DLRO et le jour de début d'exécution.   
c'est pour prendre en compte que nous sommes un peu lent et long à faire les analyses des offres 
En cours d'exécution : Dire Révision.

Ne pouvez vous pas vous mettre d'accord sur une révision (trimestriel ou plus ou moins) avec un indice du cours mondial de l'acier ou autres métaux
On en aperçois plusieurs sur Internet    & sur l'INSEE

Mais actuellement, travailler avec les Anglais !      Brexiter ou pas vos correspondants ?

Oui j'ai bien compris que l'actualisation n'était pas l'outil.
Si vous lisez mon premier post, j'ai déjà inclus une révision de prix sur un indice INSEE pertinent.

Je n'ai pas le choix, je dispose de millions d'euros de matériel de pont fabriqué par cette entreprises depuis des décennies, si je veux compléter mes pièces, je ne peux que passer par eux.

[Michel]

j'ai déjà inclus une révision de prix sur un indice INSEE pertinent.
Je n'ai pas le choix, je dispose de millions d'euros de matériel de pont fabriqué par cette entreprises depuis des décennies, si je veux compléter mes pièces, je ne peux que passer par eux

B'en où est votre problème alors ?
Introduisez une révision trimestriel   <basta>

[Golgoth57]

B'en où est votre problème alors ?
Introduisez une révision trimestriel   <basta>

La révision basée sur le prix du métal ne suffit pas à l'entreprise.
Bien entendu si il n'y avait que ça je n'aurais pas de problème et n'aurais pas créé ce topic.

Le problème vient du Brexit et de la frilosité de l'entreprise à s'engager sur 3 ans avec un BPU en €.

Bref, réponse de ma tutelle juridique au Ministère : pas possible de passer un marché en GBP : l'administration Française paye en €, point barre.
pas possible non plus d'inclure une clause de révision avec une formule basée sur un taux de change.

Seule solution trouvée, et acceptée par l'entreprise, on ne fait le marché que sur un an. ils acceptent de s'engager sur cette durée réduite. ça ne m'arrange pas spécialement car j'avais des investissements à faire mais je ne pouvais pas tout faire sur une seule année point de vue budgétaire mais tant pis, je vais devoir faire des choix.

[Mathieu]

Bref, réponse de ma tutelle juridique au Ministère : pas possible de passer un marché en GBP : l'administration Française paye en €, point barre.
pas possible non plus d'inclure une clause de révision avec une formule basée sur un taux de change.

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