Accord cadre et marchés subséquents

[timinet]

Bonjour,

Je dois lancer un accord cadre multi attributaires pour l'organisation de prestation événementiel .
Je pensais le rédiger avec marchés subséquents.

Le problème c'est les critères de sélection des offres de ces marchés subséquents, le prix est une chose mais la comm me demande de mettre un critère évaluation par rapport aux précédentes presta afin de pouvoir "éliminer" un prestataire qui n'auraient pas donné satisfaction lors de l'organisation d'un précédent événement.

Pour moi, pas possible donc du coup comment faites vous ? avez vous des exemples?
 
Merci

[speedy]

un tel critère est illégal ; sans rapport avec l'éxécution du marché
pour la candidature il faut donner la parole à l'accuser avant de rejeter ....

[R.J]

Si la problématique consiste à pouvoir éliminer un opérateur, il faut envisager la chose sous l'angle de la résiliation de l'AC concernant les opérateurs admis, et non via les critères de sélection des MS.

Si un opérateur a fait une si mauvaise prestation qu'il n'est plus en mesure d'obtenir des MS, inutile de continuer à le faire participer.

En revanche, il conviendra d'avoir de sérieux motifs de résiliation.

[goran]

je profite de ce post pour poser une question : les AC à BC multi-attributaires ont-ils disparu ? je ne les vois plus ...

[R.J]

R. 2162-6

Les marchés subséquents et les bons de commande sont conclus ou émis entre les acheteurs identifiés à cette fin dans l'avis d'appel à la concurrence, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans un autre document de la consultation, et le ou les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre.

[goran]

R. 2162-6

Les marchés subséquents et les bons de commande sont conclus ou émis entre les acheteurs identifiés à cette fin dans l'avis d'appel à la concurrence, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans un autre document de la consultation, et le ou les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre.

ah mais oui et le R2162-14 aussi ! merci RJ (quand je pense que je viens de changer mes lunettes  )

[goran]

bon, au final AC avec MS ... est-ce que ça vous choque que l'AC > au seuil donne lieu à des MS < au seuil passés sur simple devis ? suis pas spécialiste de ce truc du tout on n'en passe jamais .... 

[timinet]

Attention si vous passez un ACC sans négociation, les MS sont sans négociation.
Les MS doivent avoir un RC et un AE à minima.
Le devis peut faire partir du dossier offre.