marché global sur performance

[anneclaudie]

Bonjour,
Je suis en marché global sur performance avec 3 phases, année 1,2 et 3
pour l'avance  : je la fixe à 5 % du montant initial du marché ? mais pour les 3 ans ou pour chaque année ?

Que veut dire : le remboursement de l'avance se fera à due concurrence au fur et à mesure des présentations des demandes de paiement ?

Dernière question, je pense avoir la réponse mais.. peut-on prévoir le versement d'acomptes mensuellement et trimestriellement quand le montant est faible...

voila... questions du lundi.

[speedy]

vous avez des phases donc un seul marché global, avance sur la totalité
si c"était des tranches ce serait par tranche affermie
si c'était un marché reconductible vous auriez une avance pour le montant du marché de la première période ....
quant à la périodicité des acomptes il faut être clair dans le CCAP y compris comment dans ce cas la révision des prix ....

[Ponta]

+1 avec Speedy.

Pour les acomptes, vous pourriez écrire une clause du genre (à adapter au cas d'espèce) :
"Jusqu'à 1 000 €, acomptes trimestriels.
Au-delà, acomptes mensuels."

Pour pouvoir appliquer ce type d'exécution financière, il faut préalablement l'écrire dans le DCE.

[anneclaudie]

ok ok,
un marché global sur performance pour mise en lumière de notre patrimoine (fourniture des leds et pose de quelques luminaires)
fourniture et service ou travaux ?
je suis partie sur un marché de travaux....

[Ponta]

Je serais plus sur des travaux pour pouvoir bénéficier de la garantie décennale.

[speedy]

travaux car responsabilité en cas de chute du lampadaire ....