Marché de nettoyage et clause de reprise du personnel

[76LANDES]

Bonjour
tel que prévu par les textes et convention collectives des entreprises de nettoyage, le personnel du titulaire sortant d'un.marché doit être repris et 1 clause dans ce sens doit être prévu dans le nouveau futur marché.
Or voilà quelques mois que le marché précédent est expiré.
Peut on quand même faire reprendre le personnel alors que plusieurs mois ce sont ecoulés
Question idiote ?
Merci
,

[Michel]

Or voilà quelques mois que le marché précédent est expiré.

ma Question idiote :   et depuis plusieurs mois, vous ne faite plus de nettoyage 

[76LANDES]

ma Question idiote :   et depuis plusieurs mois, vous ne faite plus de nettoyage 

Hélas oui du.nettoyage mais sans marché...et ce n est pas faute d'avoir tirer les sirenes d'alarmes !

[anneclaudie]

C'et une obligation convention nettoyage. Les entreprises s'arrangent entre elles. Je n'ai jamais géré cette reprise. Je l'avais indiqué dans les docs par contre. Mais comme c'est une obligation...

[Michel]

Hélas oui du.nettoyage mais sans marché...

il y as prestation, et Vous payez, donc il y as marché même si "verbal"     et pas top top
sinon idem anneclaudie ; faite votre consultation en rappelant que c'est sous la convention nettoyage, et les entreprises se débrouille entre elles

[dominique]

La prestation "basique" de nettoyage n'a pas vocation à faire l'objet de transfert légal de personnel (CJUE, 20 janvier 2011, affaire C‑463/09, CLECE SA), mais comme la convention collective de ce secteur en fait des obligations propres de reprise, si l'entreprise repreneuse fait partie de cet accord les entreprises règleront entre elles cette application de la convention collective.
Vous dites que les prestations ont été faites pendant un certain temps "sans marchés" ... peut être mais non pas sans contrat, fut-il verbal.
Dominique Fausser