marché de fourniture sous traitance interdite

[david17]

Coucou à tous et à toutes, voilà ma question dans le décret il était spécifié que pour les marchés de fournitures la sous-traitance était interdite sauf cas bien particulier, j'ai regardé dans le code de la commande publique et je ne vois plus de texte qui interdit la sous traitance pour les marchés de fournitures, est ce que j'aurais mal regardé ?

merci pour vos réponses.

[anneclaudie]

Pour moi c'est pour la fourniture "simple" et dès qu'il y installation ou pose : on peut accepter la sous-traitance.

[mighty]

idem. L'achat du produit ne peut pas être sous-traité. Par contre sa livraison oui. Idem sur l'installation.

[Mathieu]

je ne vois plus de texte qui interdit la sous traitance pour les marchés de fournitures

c'est parce que ce n'est pas vraiment le cas ; ce n'est pas vraiment qu'elle est interdite, c'est plutôt qu'elle n'existe pas : un "sous-traitant de fournitures" est simplement un fournisseur du fournisseur

pour le reste les marchés de fournitures sont sous-traitables pour leur partie service (la pose, l'installation)

[Ariko]

Voici ma bible sur la sous traitance :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35389.pdf
Voir dans le document l'article 1.2.1 sur la sous traitance en marché de fourniture.

A lire très attentivement il y plein de notions très intéressantes et de réponses à de nombreuses questions.

L'essentiel n'est pas dans la code de la commande publique mais dans la loi de 75 sur la sous traitance et sur la notion de contrat d'entreprise.

[dominique]

Article L. 2193-1 du CCP

"Le présent chapitre s'applique aux marchés de travaux, aux marchés de services et aux marchés de fournitures comportant des services ou des travaux de pose ou d'installation."

Dominique Fausser