TAXES

[lilidou]

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'un renseignement. Un PC a été déposé pour la construction de 2 logements jumelés d'une surface de  385 m²  sur un terrain de 1133 m² ayant déjà une maison existante d'une surface de 172 m² (172 + 385 = 385 m²).

Ma question est : Faut-il taxer cette nouvelle construction en catégorie 7 en cumulant les surfaces, ou faut-il la taxer comme une nouvelle construction,  80 premier m² en catégorie 5a à 381 ¤ etc. ?

Merci d'avance. Bien cordialement

[faribulle]

De quelle taxe parlez-vous ?

[lilidou]

Pardon la TLE, la TDENS et la CAUE

[Coccy]

il faut taxer indépendamment de l'existant, si les constructions sont indépendantes ;-)