Mandat à un concessionnaire - urgent

[anneclaudie]

Bonjour.
Peut on signer un mandat avec notre concessionnaire (concession d'aménagement) pour qu'il réalise des tvx supplémentaires et engage une mise en concurrence selon nos règles (mapa travaux) ?
En ajoutant les frais de moe de suivi et csps ?
Nous pouvons payer cette prestation dans ce cas ?
Merciiiii

[fanchic]

Vous pouvez après mise en concurrence si hors du champ du in house ou sans mise en concurrence si dans le champ du in house

En ajoutant les frais de moe de suivi et csps ?

Mandataire ne signifie pas ni SPS ni MOE

[anneclaudie]

dans mon cas, je suis une collectivité
mon concessionnaire est une société d'économie mixte dont j'ai des parts non prédominantes,
ça marche pas je crois si sem,

donc mise en concurrence alors pour déléguer la maitrise d'ouvrage sur une partie de la concession ?

[fanchic]

J'ai un peu de difficulté à saisir votre besoin

Une concession d'aménagement offre déjà la MOA des ouvrages à réaliser dans le périmètre de la concession.

Si toutefois, au sein de ce périmètre un ouvrage que vous souhaitez construire ne figure pas dans le contrat de concession alors vous êtes effectivement MOA.

Vous souhaitez alors disposer d'un mandataire pour assurer la MOA. J'ai bon?

[anneclaudie]

J'ai un pb de mur de soutènement à faire suite à une démolition dans le cadre d'une concession  d'amenagement.
Le mur n'était pas prévu par le concessionnaire.
Ce mur sera construit sur le domaine public.
Donc on peut prendre à notre charge la construction de ce mur dans le cadre d'une mise en concurrence.
Peut on aussi déléguer cette construction au concessionnaire ? Et si oui dans quel cadre ? Avenant pour tvx imprévus ?
Mandat ?

[fanchic]

J'ai un pb de mur de soutènement à faire suite à une démolition dans le cadre d'une concession  d'amenagement.
Le mur n'était pas prévu par le concessionnaire.
Ce mur sera construit sur le domaine public.
Donc on peut prendre à notre charge la construction de ce mur dans le cadre d'une mise en concurrence.
Peut on aussi déléguer cette construction au concessionnaire ? Et si oui dans quel cadre ? Avenant pour tvx imprévus ?
Mandat ?

Ok merci pour ces précisions

Si je comprends bien, le concessionnaire a, de par ses travaux, engendré, suite à une démolition, un problème qui nécessite la construction d'un soutènement.
En prenant la concession, il prend à sa charge le risque du maître d'ouvrage. Qui dit de grands pouvoirs dit de grandes responsabilité.
C'est donc à ses frais qu'il va devoir réaliser ce mur de soutènement.
Pas besoin d'avenant à mon sens

[anneclaudie]

Oui oui je suis bien d'accord...
A part résilier la concession et relancer je ne vois plus de solutions

Ils ont mal appréhendé le coût...
sauf à dire que le mur doit être construit sur le domaine public et prendre la dépense à notre charge ?

[fanchic]

Oui oui je suis bien d'accord...
A part résilier la concession et relancer je ne vois plus de solutions

Ils ont mal appréhendé le coût...
sauf à dire que le mur doit être construit sur le domaine public et prendre la dépense à notre charge ?

Votre concessionnaire a causé un dommage en réalisant, dans le cadre de sa concession, une démolition.
Il doit réparer le dommage c'est tout

Pourquoi prendriez-vous à votre charge des dommages causés par votre concessionnaire?

[anneclaudie]

Parce que c'est extrêmement politique comme dossier.. (mauvaise raison).
Parce que nous avons pris part aussi à la décision de démolir le bâtiment lors du jury du choix du projet.

[Michel]

Faite donc vite fait un petit MAPA de construction de ce mur ;
dont le concessionnaire postuleras avec 1 ou des  sous-traitants
<basta>
quelle somme financière est en jeu ?

[anneclaudie]

500 000 €... un gros mur.

[Michel]

500 000 €... un gros mur.

Waouh !     c'est énorme !   c'est un mur anti-missiles à la Donald ! 

[anneclaudie]

Le recours à l'article r2122-3 alinéa 3 est possible dans le cas oû aucune autre solution soit raisonnable...dans mon cas cela me paraît impossible à justifier. N'importe qui peut réaliser ce mur.

J'ai du mal à cerner la notion de partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire.
Une crèche à l'intérieur d'un nouveau bâtiment : oui ?
Un mur de soutènement contre un bâtiment à cause de la démolition d'un autre bâtiment : pour moi non.

Immeuble à construire : il faut l'entendre nouveau batiment et immeuble au sens large ?
Dans mon cas de la démolition et mur cela ne rentre pas dans cette notion indissociable d'un immeuble à construire ?
L'immeuble a construire serait donc l'aménagement du secteur et le mur l'ouvrage qui est donc indissociable de l'immeuble/aménagement...

[fanchic]

Parce que c'est extrêmement politique comme dossier.. (mauvaise raison).
Parce que nous avons pris part aussi à la décision de démolir le bâtiment lors du jury du choix du projet.

Ah c'est politique, et bien alors vos "politiques" doivent avoir la solution

Lorsque vous avez pris la décision de démolir le mur avec d'autres membres du jury, vous a-t-on donné tous les éléments permettant de choisir raisonnablement?
J'ai bien l'impression que le MOE qui vous a proposé cette solution a merdé, engagez donc sa responsabilité

500 000€ un mur? sérieux...

[anneclaudie]

Ok...je vais partir là dessus. J'ai déjà prévenu qu'il n'y avait pas vraiment de solutions à part laisser le concessionnaire se débrouiller.  On va pas absorber ces erreurs...
A suivre.
Merci beaucoup.Je vous dirai la suite !