CCAP - Clause relative à la protection des données personnelles

[Healfe]

Bonjour à tous !

Je réfléchis à la rédaction de nouvelles clauses relatives à la protection des données personnelles, et j'aimerais savoir si vous en aviez déjà chez vous, ou si vous aviez des pistes vers lesquelles m'orienter.

Je bloque sur le fait qu'il faille plusieurs types de clauses, suivant le degré de protection que l'on souhaite accorder au marché (un marché de travaux n'ayant pas besoin de la même exigence qu'un marché comportant le nom et le RIB des agents de la collectivité).

Avez-vous un exemple de ce genre de clause à me proposer ?

Merci d'avance !

[hpchavaz]

Avant de rechercher un clause, définissez quels sont les responsables de traitements.

Il existe quelque part sur le site (sous-site en fait) DAJ une note/fiche/document sur RGPD et commande publique.

[mighty]

La CNIL a aussi des clauses types.

[speedy]

idem hpchavaz  : définir les traitements et les responsables dans le cadre de chaque marché concerné