Dérogation à une carte communale

[JPeg]

Bonjour à toutes et à tous,

Je vais sans doute poser une question bête mais autour d'une conversation j'ai entendu qu'un maire pouvait déroger, par une décision, aux règles d'urbanismes indiquées au sein d'une carte communale.

Je n'ai pas relevé mais je suis assez surpris. Selon la personne il ne s'agirait que "d'orientations", la carte communale n'ayant pas force contraignante. Quid ?

[Emmanuel WORMSER]

dans le strict cadre du L161-4...

[JPeg]

Super, merci. Et ces dérogations relèvent de la compétence du maire ou du préfet ?

[Emmanuel WORMSER]

de l'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme (maire ou interco en général, préfet dans certains cas), avec ou sans avis de la CDPENAF selon les situations
tout est écrit dans l'article 

[JPeg]

Merci