minimum candidats

[anneclaudie]

Bonjour,

L'Article R2142-17 prévoit que :

Pour les pouvoirs adjudicateurs, le nombre minimum de candidats indiqué dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, ne peut être inférieur à :
2° Trois en procédure en dialogue compétitif.

et l'Article R2142-18 que : Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.

bref.. une seule candidature reçue alors que j'ai indiqué 3 : je continue la procédure ?

[speedy]

juridiquement la réponse est oui
maintenant vous pouvez aussi vous questionnez, pourquoi un seul candidat ? avons nous restreint la concurrence sans le vouloir  ou ...  et comment ? notre indemnité est est elle trop faible ? etc  et en fonction des réponses ne pas donner suite au dossier en l'état ....

[mds]

Du même avis que "Speedy". oui vous pouvez continuer avec la nuance suivante :

A voir s'il n y a pas distorsion de concurrence volontaire ou involontaire, si le délai a été assez long, la pub adaptée, etc enfin les 3 grands principes finalement.
Et si réponse par la négative, alors s'interroger sur le risque si on continue....

[Vivaelparaguay]

+1 avec les collègues !

[Ponta]

Ca vaut le coup d'appeler les entreprises de ce secteur pour y voir un peu plus clair.

[mds]

Ca vaut le coup d'appeler les entreprises de ce secteur pour y voir un peu plus clair.

Bien entendu en encadrant le sourçing par une procédure de traçabilité propre à vérifier l'intégrité totale de la collectivité!

[Michel]

l'intégrité totale de la collectivité!

  Cela existe ?     
Vous parlez bien sur de Levallois ?