OS de suspension non notifiés

[kimmyra]

Bonjour à tous,

Des pénalités de retard ont été appliquées à une entreprise dans le cadre d'un marché de service.
Le trésorier me demande les ordres de service actant les périodes de suspension. En effet, la mise au point après négociation du marché prévoyait «  en cas de non réalisation d'un des prérequis nécessaires aux prestations de l'entreprise, l'acheteur actera par écrit les prérequis manquants et suspendra le délai du titulaire pour la réalisation du ou des projets concernés par OS. Dans les mêmes conditions, l'acheteur avisera le titulaire de la réalisation du prérequis et de la reprise du délai de réalisation ».

Or, aucune trace de ces ordres de service. Par contre, la suspension et la reprise ont été évoquées dans des courriers datés de 8 mois plus tard.

Ma question est donc la suivante : la non-notification des OS peut-être être couverte par des courriers en AR envoyés 8 mois après la réalisation des prérequis ?

Merci d'avance

[Michel]

Mais SI ! les OS ont été perdus au fond du tiroir magique !
signés par toutes les partis lors de leurs remises en main propre en leurs temps 

[kimmyra]

Ayant appliqué des pénalités assez élevées, je doute que l'entreprise retrouve les OS dans son tiroir magique.

Une autre idée ?

[lepouch]

Je ne comprends pas bien ...
Vous avez appliqué des pénalités mais vous n'avez pas les OS correspondants pour apporter la preuve du retard ?

[kimmyra]

Le décompte fait référence à 3 dates :
- la date de réalisation (par l'acheteur) des prérequis nécessaires (date qui a été repoussée par rapport au calendrier prévisionnel et pour laquelle il n'y a pas d'OS de suspension. Néanmoins, cette date de réalisation effective est mentionnée dans un courrier envoyé en AR à l'entreprise 8 mois plus tard).
- la date maximale de réalisation imposée à l'entreprise,
- la date de Mise en ordre de marche.

Les pénalités ont été calculées sur la période entre la date maximale de réalisation qui était imposée à l'entreprise (60 jours après la réalisation des prérequis) et la date de MOM.

Le trésorier me demande les ordres de service actant les périodes de suspension. OS que je n'ai pas puisqu'ils n'ont pas été rédigés.

[Michel]

Le trésorier me demande les ordres de service actant les périodes de suspension. OS que je n'ai pas puisqu'ils n'ont pas été rédigés.

Faites lui un certificat administratif précisant la perte de ces oS, mais que vous certifiez que les choses ont bien été réalisé comme il se doit, et que vous êtes satisfait des prestations réalisées.

Personne n'est dupe, mais avec un certificat administratif, le comptable devrait s'adoucir.