Accord-cadre de fourniture de gaz et critère prix

[Tchoum]

Bonjour,

L'article R2152-7 du Code de la commande publique prévoit que l'analyse des offres doit se faire sur un critère unique qui est le prix (sous conditions) ou sur une pluralité de critères parmi lesquels le prix. Dans tous les cas le critère prix est obligatoire.

Or, pour un accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de gaz (ou d'électricité), il ne semble pas pertinent de noter le prix au stade de l'accord-cadre car ceux ci sont très volatiles et ne sont donc pas contractualisés à ce stade de la procédure. Les offres pour les marchés subséquents ont d'ailleurs généralement une durée de validité de quelques heures.

Les guides d'achat d'électricité et de gaz conseillent le critère de la valeur technique pour l'accord-cadre. Et le critère du prix + la reprise de la note de valeur technique pour les marchés subséquents.

Cela n'est-il pas gênant de ne pas prendre en compte le prix au stade de l'accord-cadre (d'après la DAJ, il semble que ce soit gênant...)?

[Michel]

accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de gaz (ou d'électricité),

     vous envisage sérieusement de faire des marchés subséquents pour le gaz et l'électricité 
tous les combiens de temps ? à chaque besoin de faire la cuisine ?
et combien de titulaires dans votre accord-cadre ?  remise en concurrence à chaque marché subséquent 
Restons sérieux : pourquoi ne faites vous pas seulement un bon et simple marché à Prix Unitaires ?

[Tchoum]

     vous envisage sérieusement de faire des marchés subséquents pour le gaz et l'électricité 
tous les combiens de temps ? à chaque besoin de faire la cuisine ?
et combien de titulaires dans votre accord-cadre ?  remise en concurrence à chaque marché subséquent 
Restons sérieux : pourquoi ne faites vous pas seulement un bon et simple marché à Prix Unitaires ?

Tous les guides d'achat d'énergie conseillent le recours à l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. En l'occurrence avec une remise en concurrence annuelle.
Mais peut-être suis-je naïf...

[anneclaudie]

Je fais partie d'un groupement de syndicat + département pour l'achat groupé d'énergie.
On a des supers prix et un super service sans avoir rien à faire ! Ils gèrent pour nous.
On a tenté l'ugap pendant 1 année : une catastrophe...
Je peux vous envoyer le cahier des charges de l'ac si vous voulez.

[Ponta]

+1 avec anneclaudie.

SI votre structure est implantée en Ile de France, il existe le SIGEIF qui met en concurrence et attribue la fourniture de gaz et des services connexes.
Mais il faut y adhérer avant la mise en concurrence pour en bénéficier.

Contrairement à l'UGAP, vous ne pouvez acheter du gaz à tout moment de l'exécution du marché.

[Tchoum]

Je veux bien votre cahier des charges anneclaudie, merci beaucoup

En revanche, nous avons bien la consigne de passer l'accord-cadre nous-même. Le recours a l'UGAP a été étudié mais vite écarté!

Quelqu'un a un avis sur la question du critère prix?

[Ponta]

Je ne sais pas quelle est la taille de votre structure et le niveau d'expertise en matière d'achats de gaz mais le sujet est particulièrement pointu.
Les prix changent tout le temps et n'espérez pas maintenir un prix plus de 15 jours.

Honnêtement, soit vous missionnez un AMO expert pour vous faire le marché soit l'UGAP est à fortement étudier (sauf si vous avez the expert).

[Michel]

+1   
pour l'UGAP, c'est effectivement à étudier avec précision, avant de rejeter.
et par ailleurs, ne peut-on pas faire une mise au point avant signature, en prenant avec l'UGAP ?
(pour les points de vos besoins qui vous chargrines)

[Tchoum]

Je veux bien vous croire mais la décision de ne pas recourir à l'UGAP semble ferme malheureusement. En revanche, nous allons certainement avoir l'appui d'un AMO.
Je pose la question du critère prix car elle s'est déjà présentée à nous pour un accord-cadre d'électricité pour lequel, pour le coup, nous n'avions pas eu d'AMO... Et en effet, les offres sont valables quelques heures seulement.

[R.J]

Une solution consiste à scinder la remise des offres. Dans un premier temps, ce qui sert aux différents critères techniques, dans un deuxième, avec DVO courte, le prix.

[Tchoum]

Une solution consiste à scinder la remise des offres. Dans un premier temps, ce qui sert aux différents critères techniques, dans un deuxième, avec DVO courte, le prix.

C'est effectivement à mon sens la seule possibilité, et ce que conseillent les différents guides. Mais la réglementation impose-t-elle le critère prix pour l'accord-cadre?

[R.J]

On en revient à la question de Michel : pourquoi un AC ?

[Tchoum]

On en revient à la question de Michel : pourquoi un AC ?

La DAJ elle-même conseille le recours à l'accord-cadre avec notation de la valeur technique pour l'AC et notation du prix + reprise de la note de valeur technique pour les marchés subséquents. Cela semble donc possible...

Cela permet une remise en concurrence annuelle donc a priori des prix plus intéressants.

Par ailleurs, la validité des offres doit être la plus courte possible (24h max), l'AC à MS permet donc de remettre en concurrence uniquement sur le prix, ce qui facilite grandement l'analyse des offres. En effet, les fournisseurs achètent l'électricité à la signature du marché auprès des producteurs sur un marché dont les prix sont très fluctuants. Si la durée de validité des offres est trop grande, le fournisseur s'expose à une variation importante de son prix d'achat et répercute donc ce risque sur le prix du marché. Pour notre marché de gaz, nous avions prévu une validité des offres de 3 heures! Je ne suis pas sûr qu'il soit possible d'analyser prix + valeur technique dans ce délai.

[R.J]

La DAJ elle-même conseille le recours à l'accord-cadre avec notation de la valeur technique pour l'AC et notation du prix + reprise de la note de valeur technique pour les marchés subséquents. Cela semble donc possible...

Je ne dis pas que ce n'est pas possible, j'interroge sur l'intérêt (et le vôtre en particulier).

Cela permet une remise en concurrence annuelle donc a priori des prix plus intéressants.

La remise en concurrence annuelle est tout autant possible par le biais d'un marché classique. Par ailleurs, aucune garantie sur les cours, qui sont dépendant de nombreux facteurs. Parier sur une baisse ou une hausse à un an, sans une connaissance intime du secteur et des informations géopolitiques internationales de première main me semble particulièrement hasardeux.

Par ailleurs, la validité des offres doit être la plus courte possible (24h max), l'AC à MS permet donc de remettre en concurrence uniquement sur le prix, ce qui facilite grandement l'analyse des offres.

La scission de l'offre en deux parties le permet tout autant.

[Tchoum]

La remise en concurrence annuelle est tout autant possible par le biais d'un marché classique. Par ailleurs, aucune garantie sur les cours, qui sont dépendant de nombreux facteurs. Parier sur une baisse ou une hausse à un an, sans une connaissance intime du secteur et des informations géopolitiques internationales de première main me semble particulièrement hasardeux.

On peut dire ça pour tous les accords-cadres! L'accord-cadre permet un gain de temps et des économies évidents. Si on devait relancer tous nos accords-cadres en marchés classiques annuels, je pense qu'il faudrait créer 1 ou 2 postes dans mon service! Vous avez raison quand vous dites qu'on ne peut prévoir l'évolution des prix du marché, mais ça vaut dans les 2 sens.

La scission de l'offre en deux parties le permet tout autant.

La scission de l'offre?