Le seuil de 25 000 passerait à 40 000 en 2020

[Albator]

https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/marches-publics-nouveau-coup-de-pouce-aux-pme-1130689

[lepouch]

Cool ...

[Michel]

Cela ne réduira pas les nombreux documents administratifs demandés aux TPE !    donc ils se tiendront encore éloignés des MP 

Ce n'est plus cool que pour les acheteurs.   

[JPeg]

Cela ne réduira pas les nombreux documents administratifs demandés aux TPE !    donc ils se tiendront encore éloignés des MP 

Ce n'est plus cool que pour les acheteurs.   

Cela réduira le formalisme de la réponse 100% démat' sur une plateforme électronique avec potentiellement signature électronique, etc.

Donc ça va quand même aider les PME.

[dominique]

Pour mémoire, ce seuil était de 300.000 F (soit 47 734 € sans inflation) dans le code des marchés publics d'avant 2001 dans ses articles palindromes 123 et 321. Tant qu'à faire, prendre 50.000 € aurait été encore plus symbolique de se retour à sa sagesse d'antan (car trop de droit tue le droit)
Dominique Fausser

[hpchavaz]

...
trop de droit tue le droit)
...

Voir les échanges dans Marchés publics : un rehaussement du seuil à 40.000 euros annoncé pour 2020 !

[lepouch]

Pour mémoire, ce seuil était de 300.000 F (soit 47 734 € sans inflation) dans le code des marchés publics d'avant 2001 dans ses articles palindromes 123 et 321. Tant qu'à faire, prendre 50.000 € aurait été encore plus symbolique de se retour à sa sagesse d'antan (car trop de droit tue le droit)
Dominique Fausser

+1000

[speedy]

mais avec l'inflation çà ferait de l'ordre de 75 000€ ..... autant dire que l'on se rapproche du seuil de 90 000 si on voulait vraiment faire un effort  

en réalité ça ne résoudra rien parce que c'est pas un problème de seuil mais de documents à fournir, et ça ne changera rien car c'est dans les têtes qu'il faut changer :
ne demander qu'au gagnant et si celui-ci ne peut pas fournir il faut des sanctions automatiques c'est à dire indemniser la collectivité pour la procédure allongée !!!  ça arrive rarement mais ce n'est pas une raison : en simplifiant les margoulins vont arriver...

donc vivement le fichier central des entreprises interdites de marchés publics, resterait les E étrangères ..... donc il faut passer au niveau européen ....

[Michel]

en réalité ça ne résoudra rien parce que c'est pas un problème de seuil mais de documents à fournir,

+1000 

[R.J]

La sagesse d'antan, éventuellement, mais l'interprétation qui en a été faite par le Conseil dans l'avis Société MAJ Blanchisseries de Pantin n'est pas nécessairement à oublier.

[hpchavaz]

"en réalité ça ne résoudra rien parce que c'est pas un problème de seuil mais de documents à fournir, et ça ne changera rien car c'est dans les têtes qu'il faut changer "

Concernant les documents à fournir :
* La solution est le "dites le nous une fois"
* Dans le privé, la liste des document à fournir n'est plus très différente, elle s'allonge également régulièrement compte tenu des avancées en matière compliance, les deux dernières vagues venant de la loi Sapin II (voir par exemple le et de l'entrée en application du devoir de vigilance (ne pas confondre de l'obligation de vigilance) ; certes cela ne s'applique qu'aux grands groupes mais cela va "cascader" sur les fournisseurs. D'une certaine façon la situation est pire notamment pour le devoir de vigilance, chaque entreprise ayant son référentiel même si des convergence sont en cours par filière.


"ne demander qu'au gagnant ":
Dans les procédures avec négociation, quelle qu'en soit la forme, et plus encore les procédures avec enchères électroniques, la participation d'une entreprise qui devra être exclue par la suite, est un vrai problème

"si celui-ci ne peut pas fournir il faut des sanctions automatiques c'est à dire indemniser la collectivité pour la procédure allongée ...":
Je crois me souvenir d'une décision (TA?) sur ce point
Mais, je vois mal une sanction automatique, le préjudice étant variable
Serait-il possible d'introduire au RC, une clause prévoyant le montant de l'indemnisation "à première demande" (éventuellement un"Bid Bond")  en cas de "désistement".
N'y a t-il d'ailleurs pas eu des réflexions dans ce sens ou même du décision CJUE ?

[hpchavaz]

Voir article sur Achat public - Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties... et autres propositions avec un lien sur le projet de décret dans sa version 12 ...

[mighty]

Enfin ça veut dire quand même que ça va bouleverser les organisations.
En effet, chez moi les contrats inf à 25Ke sont gérés directement par les référents. On intervient à l'attribution pour vérifier le dossier à posteriori.
La si je comprends bien cela signifie qu'entre 25K€ et 40K€ il faudra publier sur le profil d'acheteur ? + déclarer le contrat notifié ?

Comment vous allez gérer ?

[speedy]

comme avant < 25000 avec juste la pub annuelle entre 25 000 et 40 000, pourquoi ?

[mighty]

une pub annuelle pour entre 25 et 40K€ ?