Prestations de restauration collective

[marina]

Bonjour,

peux t-on passer en procédure adaptée marchés services sociaux et autres services spécifiques ?
je pense que oui?
merci.

[speedy]

Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE


Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée


Article R2123-1


L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :

....

3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin;

[cmpcchoette]

oui toujours fait ansi

[Ponta]

+1.

A vous d'adapter la pub en fonction des montants, du domaine d'achat...