CAO illégale

[afeco]

La CAO de ma collectivité est illégale, elle ne comporte pas de membres élus à la proportionnelle au plus fort reste ...
Ainsi, j'ai trois titulaires et quatre suppléants de la majorité, un élu et un titulaire de la liste A et un élu titulaire de la liste B...
Or, je devrai avoir 4 élus de la majorité et 1 élu de la liste A (la liste B n'est représentée que par un siège au Conseil).

Qui pourrait me faire une explication de l'article 22 III dans lequel il est question du renouvellement intégral de la CAO ? On ne veut pas afficher l'illégalité de la commission donc il va falloir passer par la démission des membres. Il faut que tous les titulaires et suppléants ne soient pas remplaçables ou juste une partie ?

[Kpiaf]

Qui pourrait me faire une explication de l'article 22 III dans lequel il est question du renouvellement intégral de la CAO ? On ne veut pas afficher l'illégalité de la commission donc il va falloir passer par la démission des membres. Il faut que tous les titulaires et suppléants ne soient pas remplaçables ou juste une partie ?

L'impossibilité de remplacer un membre suppléant n'entraîne pas le renouvellement intégral de la CAO.
Il n'est procédé au renouvellement intégral que dans l'hypothèse où une liste de candidats ayant obtenu des sièges au sein de la CAO et devant pourvoir au remplacement d'un membre titulaire définitivement empêché se trouve effectivement, du fait de l'inexistence de membres suppléants, dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement d'un membre titulaire.
(Conseil d'Etat, N° 298103, 30 mars 2007)

[afeco]

J'ai pas compris ta réponse, KPIAF... désolée...

Je n'ai pas de suppléant pour la liste C, c'est donc plutôt un souci de remplacement du membre titulaire...

[Kpiaf]

J'ai pas compris ta réponse, KPIAF... désolée...
Je n'ai pas de suppléant pour la liste C, c'est donc plutôt un souci de remplacement du membre titulaire...

Si le membre titulaire de la liste C se trouve définitivement empêché tu peux procéder au renouvellement intégral de la CAO.
(désolée si je n'ai pas été claire, je tenais juste à préciser que l'empêchement doit concerner un membre titulaire et non un membre suppléant).

[afeco]

OK ! Va falloir aller négocier avec lui alors...
Et si un titulaire de la majorité démissionne, il est remplacé par son suppléant, lui même étant remplacé par celui qui vient ensuite sur la liste. Et ainsi de suite jusqu'à épuisement, c'est ça ? Un peu fastidieux...
Donc, je crois qu'y a pas le choix de la nego !

[Kpiaf]

OK ! Va falloir aller négocier avec lui alors...
Et si un titulaire de la majorité démissionne, il est remplacé par son suppléant, lui même étant remplacé par celui qui vient ensuite sur la liste. Et ainsi de suite jusqu'à épuisement, c'est ça ? Un peu fastidieux...

Vi...

Donc, je crois qu'y a pas le choix de la nego !

Ca me semble être la seule solution !

[afeco]

Purée, je n'y comprends plus rien...Comment on élit une CAO à la proportionnelle au plus fort reste

Je vous donne mes chiffres, ce sera plus simple :
Liste A : 1516 voix
Liste B : 1277 voix
Liste C : 227 voix

J'ai 29 sièges à pourvoir au Conseil Municipal répartis comme suit : 22 pour la liste A, 6 pour la liste B et 1 pour la liste C.

Je dois élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour ma CAo...Combien de chaque liste ?

[Monsieur K]

chaque groupe politique est libre de constituer une liste complète ou non de titulaires et de suppléants, de même que rien n'interdit la constitution d'une liste unique s'il y a consensus. Dans ce cas, la representation proportionnelle au plus fort reste perd de son sens.

Sinon :

- tout d'abord calculer le quotient électoral cad division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
- ensuite, pour chacune des listes, compter le nombre de fois qu'il y a le QE dans le nombre de suffrages recueillis
-  le "reste" est le reliquat issu de la division précédente. Celui qui a le plus fort reste emporte le dernier siège.

Voila

[afeco]

merci Monsieur K, tout ça je le sais mais c'est le calcul que je n'arrive pas à faire !!

Nombre de sièges à pourvoir pour la CAO ?

Mon quotient serait dans ce cas de (1516+1277+227)/5 ? Soit 604 ?

Et ensuite, j'aurai :
liste A : 1516/604 = 2,50
liste B : 1277/604 = 2,11
liste C : 227/604 = 0,37

C'est ça ? Soit 3 sièges pour la liste A et 2 pour la liste B ?

[bellecourgette]

Il me semble que le nombre de suffrages exprimés, c'est le nombre de suffrages des membres du Conseil. Suis pas sure; Quelqu'un peut confirmer?

[afeco]

Mon calcul était le suivant :

liste A : 22 sièges au Conseil Municipal
liste B : 6 sièges
liste C : 1 siège

29 sièges / 5 mebres CAO : un quotient de 5,8.

a partir de là, j'ai fait :
22/5,5 : 4 sièges pour la lsite A
6/5,8 : 1 siège pour la liste B
1/5,8 : 0 siège pour la liste C

C'est faux ?

[bellecourgette]

Je dirais que c'est juste mais attend confirmation.

[Kpiaf]

Non, non, pour obtenir le quotient électoral, c'est le nombre de suffrages exprimés que l'on divise par le nombre de sièges à pourvoir !

[Kpiaf]

En pièce jointe, un petit doc qui explicite toute cela très clairement ! (merci ADM76 !)

[afeco]

OK donc mon calcul juste au dessus de ton post est le bon...

Donc j'ai raison et la sous pref se trompe...