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notification marché par voie dématérialisé et pas de retrait du titulaire

Démarré par berder, Août 21, 2019, 05:21:40 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

berder

Un marché a été notifié à J et à J+7 (c'était en juillet) le titulaire n'a pas retiré le message de notification. Peut-on considérer que la date de notification est dans ce cas la date horodatée d'envoi de la notification ou alors celle effective à laquelle le titulaire à lu le message ?



La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

janjan35

Citation de: berder le Août 21, 2019, 05:21:40 PM
Un marché a été notifié à J et à J+7 (c'était en juillet) le titulaire n'a pas retiré le message de notification. Peut-on considérer que la date de notification est dans ce cas la date horodatée d'envoi de la notification ou alors celle effective à laquelle le titulaire à lu le message ?





Bonsoir, pour moi cela reste la date à laquelle il lit le message. Sinon appelez le pour lui demander d'accuser reception de votre msg/mail.

speedy

via plateforme de démat ? oui , tout est tracé, trop facile de ne pas relevé son courrier .... donc date du mail de la plate forme  !
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

mighty

Enfin c'est quand même couillon que le prestataire n'aie pas réceptionné votre notif ! Appelez histoire qu'il relève tout simplement.
Une notification indirecte n'est jamais une bonne solution  ;)

berder

Oh oui c'est couillon?. Pour moi de ne pas avoir vérifié et pour le titulaire d'aller à une réunion de préparation sur ce dossier sans se soucier d'avoir son marché !!
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

mighty

ben tu me diras s'il va à une réunion de chantier c'est qu'il a été informé ? Y a pas un bug de la plateforme ?
SINON au pire des cas, remettez lui une copie en main propre le jour de la réunion ?