Mauvaise forme de marché ?

[Healfe]

Décidément, tout me tombe dessus aujourd'hui !

Un marché de prestations de services a été publié, malheureusement les services concernés se sont aperçus que la forme dudit marché n'était peut-être pas la bonne. En effet, quand un simple marché ordinaire aurait suffit, c'est un ACBC qui a été prévu...

Quels sont les risques et/ou les conséquences à laisser un tel marché en l'état ? Est-il impossible de conclure un ACBC pour des prestations définies et non-décomposables ?

Je ne sais pas si je suis clair, et je pense que je m'embrouille moi-même un peu...

[An Erminig]

Bonjour,

Il est possible de faire un ACBC pour des prestations définies si c'est la quantité qui est susceptible de varier dans le temps. De quelles prestations s'agit-il ?

[Healfe]

Il s'agit d'un marché de prestations de services relatives à l'orientation des bénéficiaires du RSA. Malheureusement, les quantités sont bien arrêtées (3,5 Equivalents Temps Plein par an) et on dispose même d'un maximum.

Je crois que je vais devoir me résigner à déclarer sans suite pour relancer proprement, non ?

[An Erminig]

Si vous avez un maximum, c'est que la quantité peut varier ? Ou c'est un forfait quelque soit le nombre de suivis à réaliser ?

[Healfe]

Pardon de mon imprécision : on est sur du forfait, ce qui me faisait me demander si nous n'avions pas choisi une forme de marché inadéquate...
Mais l'inadéquation impose-t-elle forcément une déclaration sans suite pour relance ? Ou peut-on s'accommoder d'un ACBC dont ce n'est pas la vocation première ?

[An Erminig]

Sans avoir l'AAPC sous les yeux, ni le contenu de votre DCE, je pense que si vous êtes loin de la DLRO vous pouvez vous contenter d'un rectificatif de l'annonce et du DCE.

Ou sinon vous vous rapprochez du service concerné pour transformer votre DCE en vrai accord-cadre en y glissant des prix unitaires et un DQE destiné à comparer les offres, car s'ils ont prévu un ACBC c'est peut-être qu'inconsciemment cette technique d'achat leur paraissait appropriée ?

[Healfe]

Les pièces financières existent (BPU et DE) mais elles ne comportent qu'une ligne, à savoir la mission attendue. Toutefois, l'utilisation d'un BPU alors que l'on est sur du forfaitaire, je le sens moyen vis-à-vis des potentiels candidats qui vont se poser des questions...

[Mp01]

Les pièces financières existent (BPU et DE) mais elles ne comportent qu'une ligne, à savoir la mission attendue. Toutefois, l'utilisation d'un BPU alors que l'on est sur du forfaitaire, je le sens moyen vis-à-vis des potentiels candidats qui vont se poser des questions...

Etes-vous sûr de commander toutes les lignes de votre BPU avec quantité précise ?

[Mathieu]

pourquoi demander 3,5 ETP ? j'aurais laissé libre et analysé la réponse et l'organisation générale (équipe, expériences, moyens...)

en donnant une estimation de nombre de dossiers à traiter

en plus ça évitera la question du prêt illicite de main d'oeuvre

[Healfe]

@Mp01 : le BPU n'a qu'une seule ligne, donc on est sûrs : un seul bon de commande pour commander une mission annuelle 

@Mathieu : nous avons un maximum, c'était pour limiter les risques d'offres inacceptables je suppose

[Alb11]

Si vous avez un bon de commande annuel, => ACBD

[Michel]

et si vous faisiez "plouf plouf !" RAZ  on modifie vite fait le DCE ! (intégralement, en fait) on averti tout le monde . . .  et on prolonge la DLRO

[Healfe]

@Michel : c'est à peu près ce que j'envisageais

Au final, mon chef, en pesant le pour et le contre, a décidé de garder la forme de l'ACBC, avec comme le suggérait @Mp01, un seul bon de commande annuel.
C'est pas très propre, encore moins orthodoxe, mais on sera plus vigilants la prochaine fois !

Merci à tous pour votre réactivité bienveillante et vos retours salvateurs !