2019/04/24 COM-UE participation des soumissionnaires de pays tiers

[hpchavaz]

La Commission européenne a publié  le 24 juillet des "orientations sur la participation des soumissionnaires de pays tiers aux marchés publics de l'UE"

Voir le communiqué ici avec le lien permettant au document.

Les orientations portent sur les points  suivants :
- Accès des soumissionnaires étrangers
- Rejet des offres anormalement basses
- Marchés publics privilégiant la qualité


Sommaire du document
Cadre juridique
1. Accès des soumissionnaires et des produits de pays tiers aux marchés publics de l'Union
1.1. Conventions internationales sur les marchés publics et instrument relatif aux marchés publics internationaux
1.2. Règles et accords spécifiques à des secteurs et à des projets
1.2.1. Passation de marchés organisée en application d'accords intergouvernementaux
1.2.2. Mesures dans le secteur des services d'utilité publique
1.2.3. Achats dans les domaines de la défense et de la sécurité
1.3. En termes concrets
2. Offres anormalement basses
2.1. Établir le caractère anormalement bas d'une offre
2.2. Vérification des offres anormalement basses
2.3. Rejet d'offres anormalement basses
2.4. En termes concrets
3. Normes de qualité – Une approche stratégique de la passation des marchés publics
3.1. Planification des investissements
3.2. Définition de critères de qualité dans le cadre de la procédure de passation de marché
3.3. Suivi de l'exécution du contrat
3.4. En termes concrets
4. Assistance pratique apportée par la Commission européenne
5. En bref

[Mathieu]

ça tombe à pic, une entreprise chinoise va répondre à mon marché

pas sûr que je puisse y faire grand chose mais au moins je saurai quoi dire

merci

[Michel]

ça tombe à pic, une entreprise chinoise va répondre à mon marché

  et bientôt une anglaise !