Problème Computation

[mighty]

Comme chaque année, je tiens en début d'année mon immense tableau de computation sur mes nouveaux besoins pour l'année. La plupart du temps c'est réglo. Mais là patatra c'est la cata.
Soit une Famille homogène dans laquelle j'ai lancé en début d'année un achat pour 2 ans en MAPA. Malheureusement ma direction vient de me contacter pour me dire que l'année prochaine on allait avoir de nouveaux besoins pour 90K€ que mon marché initial ne couvre pas...

Si je veux être juste, je ne peux pas dire que c'est du ponctuel imprévu. SI on avait eu une gestion carré on aurait du y penser. Sauf qu'on a pas anticipé...Pas un brin. Donc en théorie on est bien d'accord que j'aurais du lancer deux AOO. C'est bien ça ? ça c'est pour l'avis théorique.

Maintenant l'avis pratique  Comment je m'en sors ? J'argumente en indiquant que c'est une unité fonctionnelle et que ça n'a rien à voir avec mon marché initial de cette année (ce qui est vrai soit dit en passant). Le premier achat était de la signalétique de communication (oriflammes, baches, etc.). Ici c'est de la signalétique pour le batiment (nom de service, porte, direction, fléchage, etc.). Manque de bol on regroupe tout dans notre nomenclature à la famille signalétique...A votre avis ça passerait ?

[ariad]

Tu modifies ta nomenclature et fais 2 lignes signalétiques 

c'est pas annuel la computation des seuils ? si ça se remet à 0, tu peux pas passer rester en mapa ? 

[An Erminig]

Bonjour,

Votre computation est-elle publiée au JO ?
La signalétique est une notion hyper large. Pourquoi ne pas créer "signalisation intérieure" à côté de "signalisation extérieure" ? Nous on scinde bien la "signalisation verticale", la "signalisation lumineuse" et la "signalisation horizontale" car ce sont des entreprises différentes qui sont susceptibles de répondre.

[mighty]

Ben parce qu'elle ne dépend pas de moi et que je n'ai malheureusement pas la maîtrise !
Néanmoins, vous êtes d'accord que dans l'absolu on compute sur l'année toutes les consultations que l'on va lancer (peu importante que l'exécution démarre en 2020 ou pas ?). Avez vous un texte dessus ?

[Mathieu]

pas vraiment de souci pour moi :
1) ce sont 2 types de signalétique différents
2) le premier marché a été lancé avec une estimation sincère qui a respecté la règlementation "montant hors taxes des prestations exécutées au cours des douze mois précédents ou de l'exercice budgétaire précédent, en tenant compte des évolutions du besoin susceptibles d'intervenir au cours des douze mois qui suivent la conclusion du marché public"
=> les 12 mois précédents tu n'avais pas d'autres marchés de signalétiques
=> les 12 mois suivants non plus ou presque puisque ton 2ème marché sera à peine commencé
3) ton 2ème marché sera bien fait en AOO par sécurité, encore que...
4) ...s'agissant de signalétique bâtiment, si tu l'intègres comme lot à un marché de travaux ça ne sera pas délirant de computer en unité fonctionnelle et donc MAPA

pour vérifier le point souligné : quelle date de conclusion du 1er marché et date prévisionnelle de conclusion du 2ème ?

[mighty]

Ben l'année dernière j'avais eu
- signalétique de Com
- signalétique de batiment

C'est exactement la même chose en fait. Sauf qu'on pensait (je suppose) qu'on allait le lancer en 2020 la consultation et non en 2019 (pour la signalétique des bâtiments je parle). d'où ma crainte (théorique)

Pour élargir le débat : vous computez quoi vous ? Les marchés lancés sur l'année peut importe s'ils sont notifiés sur l'année ou vous computez les marchés qui seront notifiés sur l'année uniquement ?

En fait je m'arrache les cheveux car on me demande de démontrer que la computation doit prendre en compte tous les marchés qu'on compte lancer sans se soucier d'une éventuelle date de notification. Ma direction ne comprend pas la chose suivante :
- En 2019 j'ai lancé une consultation pour un marché d'un an qui se termine au 31/12/2019. Je dois relancer une consultation pour mes dépenses de 2020, pourquoi je dois computer encore sachant que ma consommation sera en 2020...Vous auriez un texte noir sur blanc à mon donner ?

[An Erminig]

Pour ma part, je m'inspire du code de 2001, article 27, sans avoir de nomenclature ni de computation officielle vu qu'on n'est pas une grosse collectivité :

Article 27

Lorsqu'il est fonction d'un seuil, le choix de la procédure applicable est déterminé dans les conditions suivantes.

I. - En ce qui concerne les travaux, est prise en compte la valeur de tous les travaux se rapportant à une même opération ou à un même ouvrage, quel que soit le nombre d'entrepreneurs auxquels la personne responsable du marché fait appel.

II. - En ce qui concerne les fournitures, est prise en compte, quel que soit le nombre de fournisseurs auxquels la personne responsable du marché fait appel :

a) Si les besoins de la personne publique donnent lieu à un ensemble unique de livraisons de fournitures homogènes, la valeur de l'ensemble de ces fournitures ;

b) Si les besoins de la personne publique donnent lieu à des livraisons récurrentes de fournitures homogènes, la valeur de l'ensemble des fournitures correspondant aux besoins d'une année.

Le caractère homogène des fournitures est apprécié par référence à une nomenclature définie par arrêté interministériel.

III. - En ce qui concerne les services, est prise en compte, quel que soit le nombre de prestataires auxquels la personne responsable du marché fait appel :

a) Si les besoins de la personne publique donnent lieu à un ensemble unique de prestations homogènes et concourant à une même opération, la valeur de l'ensemble de ces prestations ;

b) Si les besoins de la personne publique donnent lieu à des réalisations récurrentes de prestations homogènes et concourant à une même opération, la valeur de l'ensemble des prestations correspondant aux besoins d'une année ;

c) Si les besoins de la personne publique donnent lieu à la réalisation continue de prestations homogènes, la valeur de l'ensemble de ces prestations sur la durée totale de leur réalisation.

Le caractère homogène des prestations de services est apprécié par référence à une nomenclature définie par arrêté interministériel.

IV. - En ce qui concerne les marchés comportant des lots, est prise en compte la valeur estimée de la totalité des lots.

Lequel a été abrogé en 2004.

[Mathieu]

Article R2121-7

Pour les marchés de fournitures ou de services qui répondent à un besoin régulier, la valeur estimée du besoin est déterminée sur la base :
1° Soit du montant hors taxes des prestations exécutées au cours des douze mois précédents ou de l'exercice budgétaire précédent, en tenant compte des évolutions du besoin susceptibles d'intervenir au cours des douze mois qui suivent la conclusion du marché ;
2° Soit de la valeur estimée des prestations qui seront exécutées au cours des douze mois ou de l'exercice budgétaire qui suit la conclusion du marché.

[mighty]

Ben là on me sort (accrochez vous) : Vous avez un achat en 2019, il faut computer en 2019. VOus avez un achat qui va s'exécuter en 2020, vous lancez votre consultation en 2019 mais vous computez sur 2020 avec les futurs besoins de 2020...
VOus pratiquez comme ça vous ?

[An Erminig]

Oui. C'est le sens du 2e alinéa de l'article R2121-7 cité par Mathieu. Il n'est pas choquant, arrivé en septembre de l'année N de lancer une consultation destinée à répondre aux besoins de N+1.

[Michel]

Ben là on me sort (accrochez vous) : Vous avez un achat en 2019, il faut computer en 2019. VOus avez un achat qui va s'exécuter en 2020, vous lancez votre consultation en 2019 mais vous computez sur 2020 avec les futurs besoins de 2020...
VOus pratiquez comme ça vous ?

Où serait le problème ?     computation sur l'année d'exécution.

[mighty]

Ben pour moi c'est choquant dans le sens où je suis censé bien planifier mes besoins, programmer sur l'année N+1.
Donc là j'ai théoriquement deux achats à effectuer en 2019 sur une même famille, donc je globalise et je lance un ou deux marchés en AOO (vu que je dépasse le seuil au global).

La pour moi ce serait limite du saucissonage de dire : j'ai deux achats. Mais l'un va s'exécuter en 2019. Le second va s'exécuter en 2020. Donc je peux les considérer comme hermétiquement différents. Donc je ne les compute pas pour évaluer mon seuil de mise en concurrence. ça ne vous choque pas vous ?

la seule possibilité serait de dire : unité fonctionnelle. OU imprévisible au moment où l'on a déterminé la computation.

J'ai complètement faux ?

[Michel]

j'ai deux achats. Mais l'un va s'exécuter en 2019. Le second va s'exécuter en 2020.

-Tu signe un contrat (marché) en 2019 pour les besoins de 2019
-Tu signe un contrat (marché) en 2020 (le 1er janvier si tu veux) pour les besoins de 2020

[fanchic]

La computation à l'année pour les marchés récurrents est préjudiciable sur un point : Elle tend à inciter les acheteurs à mettre en place des contrats d'un an pour échapper à la procédure formalisée.

Exemple : papier repro 80g A4 et A3 blanc
Cà fait 20 ans que je suis "acheteur", il n'y a pas une seule année lors de laquelle mon employeur n'a pas commandé ce type de fourniture
Autre exemple le carburant (plus de chance d'atteindre les seuils de procédures formalisées)

Aussi, pour des questions pratiques, la meilleure solution est l'AC sur 4 ans (mieux, un AC MS avec des MS à BC pour une remise en concurrence des titulaires périodiques).
Le Système d'Acquisition Dynamique est aussi une belle carte à jouer.
Ces techniques d'achat permettent de lisser les coûts de transaction et de faire jouer l'effet volume

Pourtant, avec la règle de computation, les opérationnels ont tendance à vouloir monter des consultations en vue de la passation de contrat d'un an... plus couteuses en terme de coûts de transaction et bénéficiant moins de l'effet volume

[beau temps]

Est ce que tu inclues le coût de la procédure pour l'acheteur dans ton calcul? Entre une procédure adaptée soft et une procédure formalisée, selon les organisations, la différence peut être énorme et réduire à néant l'avantage lié au volume.