Problème Computation

[Michel]

Pour le volume : l'UGAP 

[ariad]

La computation à l'année pour les marchés récurrents est préjudiciable sur un point : Elle tend à inciter les acheteurs à mettre en place des contrats d'un an pour échapper à la procédure formalisée.

Exemple : papier repro 80g A4 et A3 blanc
Cà fait 20 ans que je suis "acheteur", il n'y a pas une seule année lors de laquelle mon employeur n'a pas commandé ce type de fourniture
Autre exemple le carburant (plus de chance d'atteindre les seuils de procédures formalisées)

Aussi, pour des questions pratiques, la meilleure solution est l'AC sur 4 ans (mieux, un AC MS avec des MS à BC pour une remise en concurrence des titulaires périodiques).
Le Système d'Acquisition Dynamique est aussi une belle carte à jouer.
Ces techniques d'achat permettent de lisser les coûts de transaction et de faire jouer l'effet volume

Pourtant, avec la règle de computation, les opérationnels ont tendance à vouloir monter des consultations en vue de la passation de contrat d'un an... plus couteuses en terme de coûts de transaction et bénéficiant moins de l'effet volume

c'est pas du saucissonage de passer un marché sur 1 an tous les ans alors qu'on sait très bien que c'est un marché récurrent ? 

[fanchic]

Est ce que tu inclues le coût de la procédure pour l'acheteur dans ton calcul? Entre une procédure adaptée soft et une procédure formalisée, selon les organisations, la différence peut être énorme et réduire à néant l'avantage lié au volume.

Oui tu as raison, au sein de certaines organisations, il peut y avoir un gap
Chez nous, ce n'est pas le cas.

Entre une publication formalisée + avis complémentaire + AA = 1800€ environ + un seul DCE + une seule analyse + une CAO
et
4 publications MAPA BOAMP + avis complémentaire > 3000€ + 4 DCE + 4 analyses

le choix est assez vite fait

[dominique]

L'article R. 2121-7 du CCP est une mauvaise transposition du droit européen qui seul à vocation à s'appliquer pour calculer les seuils européen des marchés.

C'est une constante de la DAJ qui a toujours été irrégulièrement franchouillarde dans ses définitions des seuils ... en fait parce que les directions ministérielles ont toujours eu une autre pratique et sont extrêmement conservatrices... alors que le droit européen s'impose et a le mérite de la clarté.

Ce  qui compte en droit européen des marchés publics et cela depuis les premières directives, et donc ce qu'il faut appliquer dans notre droit national, c'est l'espacement annuel entre les procédure de marché (lorsqu'il y a vote d'un budget annuel, la JP européenne estime qu'on prend "la procédure de passation ...lancée" (ou les procédures) dans les 12 mois de cet exercice - CJCE, 3/10/2000, aff. C-380/98 Université de Cambridge). C'est donc l'exerce budgétaire de lancement  des procédures et les valeurs de contrat qui s'y rapportent qui sont à valoriser, pas le chevauchement de l'exécution des contrats.

Un ou des marché lancés sur un exercice budgétaire 2019  n'impactent donc pas un marché passé sur un exercice 2020 en terme de valeur de seuil (sauf cas rarissime à prouver un détournement de procédure)

La seule chose qu'on peut regretté sur les directive depuis 2004, c'est qu'elles auraient dû remplacer le terme de " contrats ...passés" par "contrats ...lancés" notamment lorsque l'organisme est doté d'un exercice budgétaire, conformément à cet arrêt.

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE


Extrait :

Article 5 - Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché

"1.   Le calcul de la valeur estimée d'un marché est fondé sur le montant total payable, hors TVA, estimé par le pouvoir adjudicateur, y compris toute forme d'option éventuelle et les éventuelles reconductions des contrats, explicitement mentionnées dans les documents de marché.
Si le pouvoir adjudicateur prévoit des primes ou des paiements au profit des candidats ou soumissionnaires, il en tient compte pour calculer la valeur estimée du marché.
....
11.   Lorsqu'il s'agit de marchés publics de fournitures ou de services présentant un caractère de régularité ou destinés à être renouvelés au cours d'une période donnée, est prise comme base pour le calcul de la valeur estimée du marché :
   a)   soit la valeur réelle globale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois précédents ou de l'exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial ;
  b)   soit la valeur globale estimée des contrats successifs passés au cours des douze mois suivant la première prestation ou au cours de l'exercice si celui-ci est supérieur à douze mois.

12.   Pour les marchés publics de fournitures ayant pour objet le crédit-bail, la location ou la location-vente de produits, la valeur à prendre comme base pour le calcul de la valeur estimée du marché est la suivante :
  a)   dans le cas de marchés publics ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale incluant le montant estimé de la valeur résiduelle ;
b)   dans le cas de marchés publics ayant une durée indéterminée ou dans le cas où leur durée ne peut être définie, la valeur mensuelle multipliée par 48.

13.   Pour les marchés publics de services, la valeur estimée du marché est, selon le cas, calculée sur la base suivante :
a)   services d'assurance : la prime payable et les autres modes de rémunération ;
b)   services bancaires et autres services financiers : les honoraires, les commissions payables, les intérêts et les autres modes de rémunération ;
c)   marchés impliquant la conception : les honoraires, les commissions à payer et les autres modes de rémunération.

14.   En ce qui concerne les marchés publics de services n'indiquant pas un prix total, la valeur estimée des marchés est calculée sur la base suivante :
a)   dans le cas de marchés ayant une durée déterminée, si celle-ci est égale ou inférieure à quarante-huit mois : la valeur totale pour toute leur durée ;
b)   dans le cas de marchés ayant une durée indéterminée ou supérieure à quarante-huit mois : la valeur mensuelle multipliée par 48."

Dominique Fausser

[mighty]

Donc on est bien d'accord que dans mon exemple : je dois bien additionner les deux achats, car lancés sur une période x, qu'importent finalement si cela impacte 2019 ou 2020

[dominique]

Si vous lancez deux consultations en 2019 elles seront à cumuler car ce sont des besoins d'achats que vous avez identifiés sur cette même année, peu importe leurs délais d'exécution

[mighty]

Halleluyah ! 

[ariad]

Je remonte car moi aussi je galère avec ces computations 

Soit une opération de travaux (construction), gravitent autour plusieurs marchés MOE, AMO, contrôle technique.

Nous avons passé un AOO pour l'AMO d'aide à la construction sur notre année budgétaire N. Le marché court de l'année N (année de notification) à l'année N+6 (année de parfait achèvement.)

Si on lance une nouvelle procédure d'AMO liée à cette opération de travaux en N+1, je dois la passer en AOO également ? 

[speedy]

il faut choisir sur opération ou sur famille
si sur opération : réponse oui sauf si petit lot ....

[ariad]

ok, merci !

Vaut mieux choisir sur opération alors pour éviter de devoir lancer un appel d'offre intergalactique pour un besoin en AMO qui interviendrait plus tard sur cette année N sur un tout autre sujet ?

Ou je peux choisir sur famille et dans ce cas là, je peux le passer en mapa sur l'année N et le compteur se remet de toute manière à 0 à N+1 ? et si j'ai un nouveau mapa suivant son montant je le passerai en AOO sur l'année N ?

Je suis un peu perdue...

[Tchoum]

ok, merci !

Vaut mieux choisir sur opération alors pour éviter de devoir lancer un appel d'offre intergalactique pour un besoin en AMO qui interviendrait plus tard sur cette année N sur un tout autre sujet ?

Ou je peux choisir sur famille et dans ce cas là, je peux le passer en mapa sur l'année N et le compteur se remet de toute manière à 0 à N+1 ? et si j'ai un nouveau mapa suivant son montant je le passerai en AOO sur l'année N ?

Je suis un peu perdue...

Je me pose la même question que vous. Je pense que le plus simple est de conclure un accord-cadre pour ce type de services (contrôle technique, csps...), cela permet plus de réactivité.

Avec la computation par opération,  se pose la question de la computation. Certains considèrent que ces services sont à regrouper dans des familles homogènes. Ex: 1ère famille pour la MOE, 2ème famille: contrôle technique, csps, assurance etc. Se pose alors la question du regroupement le plus pertinent.

D'autres, à l'instar de la DAJ considèrent que ces services obéissent à une logique propre de métiers et ne sont pas à computer entre eux.

[anneclaudie]

Comme chaque année, je tiens en début d'année mon immense tableau de computation sur mes nouveaux besoins pour l'année. La plupart du temps c'est réglo. Mais là patatra c'est la cata.
Soit une Famille homogène dans laquelle j'ai lancé en début d'année un achat pour 2 ans en MAPA. Malheureusement ma direction vient de me contacter pour me dire que l'année prochaine on allait avoir de nouveaux besoins pour 90K€ que mon marché initial ne couvre pas...

Si je veux être juste, je ne peux pas dire que c'est du ponctuel imprévu. SI on avait eu une gestion carré on aurait du y penser. Sauf qu'on a pas anticipé...Pas un brin. Donc en théorie on est bien d'accord que j'aurais du lancer deux AOO. C'est bien ça ? ça c'est pour l'avis théorique.

Maintenant l'avis pratique  Comment je m'en sors ? J'argumente en indiquant que c'est une unité fonctionnelle et que ça n'a rien à voir avec mon marché initial de cette année (ce qui est vrai soit dit en passant). Le premier achat était de la signalétique de communication (oriflammes, baches, etc.). Ici c'est de la signalétique pour le batiment (nom de service, porte, direction, fléchage, etc.). Manque de bol on regroupe tout dans notre nomenclature à la famille signalétique...A votre avis ça passerait ?

Bonjour mighty
Possible d'avoir ton tableau ? Tu l'adresse aux différents services et tu compute et ensuite tu annonces la procédure?