Quel type de contrat - mise à disposition d'un terrain à un porteur de projet

[zoran]

Bonjour à tous,

D'habitude je fais des marchés mais là j'ai une demande particulière.

Ma collectivité souhaite mettre à disposition un terrain pour la mise en place d'une activité à but touristique.

Est-ce que vous pouvez m'informer sur le type de contrat à mettre en place? Ça m'a l'air d'être une sorte de bail emphytéotique mais je ne maîtrise pas du tout ce type de contrat.

Et selon vous quelle est la procédure à mettre en place? Je pense qu'il faut comme un marché faire un avis d'appel public à la concurrence...

Il n'y a pas de rapport avec une concession ou bien on est en dehors du cadre de la commande publique?

Merci beaucoup pour votre aide.

A+

[R.J]

Deux questions préalables (d'inégale importance) :

- Quelle est le rôle et/ou le contrôle que la collectivité entend exercer sur l'activité ? Est-elle à l'origine du projet ?
- Quelle est la nature du terrain en cause, y compris d'un point de vue domanial ?

Une fois ces deux aspects éclaircis, on peut commencer à avancer et notamment déterminer s'il s'agit ou non de commande publique.

[Michel]

bail emphytéotique

!    c'est du "long" !   avez-vous besoin d'une telle durée ! ?   

[zoran]

Merci pour vos retours.

Deux questions préalables (d'inégale importance) :

- Quelle est le rôle et/ou le contrôle que la collectivité entend exercer sur l'activité ? Est-elle à l'origine du projet ?
- Quelle est la nature du terrain en cause, y compris d'un point de vue domanial ?

Une fois ces deux aspects éclaircis, on peut commencer à avancer et notamment déterminer s'il s'agit ou non de commande publique.

Disons que c'est pas encore clair pour moi.
Le rôle de la collectivité est juste de mettre un terrain à disposition. Le contrôle qu'on entend exercer, il faut juste que l'activité soit conforme à ce qui est prévu notamment au PLU: "activité de tourisme et de loisirs" mais à partir de là tout est ouvert, ça peut être par exemple la vente de produit du terroir.

Le terrain est un terrain en friche en zone UT du PLU. Le terrain fait parti du domaine privé de la collectivité.

!    c'est du "long" !   avez-vous besoin d'une telle durée ! ?   

Effectivement mais j'avais cité le bail emphytéotique car c'est le seul contrat de ce type pour une collectivité que je connaisse.


Merci beaucoup.

A+

[R.J]

Si l'intervention de la collectivité se limite à ce qui est évoqué, ça ne ressemble pas à de la commande publique.

[zoran]

Si l'intervention de la collectivité se limite à ce qui est évoqué, ça ne ressemble pas à de la commande publique.

Ok merci.

Du coup on est juste sur une sorte de bail?

On va quand même mettre en concurrence mais je n'ai aucune idée de la procédure.

A+