Prévoyance

[calisa]

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer qu'un contrat de prévoyance à destination des agents de la collectivité n'est pas un marché public, soumis au Code de la commande publique ?

Pourriez-vous me donner les étapes et caractéristiques d'un tel contrat ?

Merci !!

[shorty]

Décret 2011-1474  

+ Circulaire n° RDFB 1220789C.  

La circulaire est bien faite  

Le compliqué c'est l'analyse des offres, surtout des critères d'exclusion.

[Mathieu]

je crois qu'effectivement il y a eu un débat à une époque, aujourd'hui réglé : c'est un marché

il y a des AMO pour ça (les même que pour la mutuelle), ne t'embarque pas toute seule la-dedans...

[NIKAL]

Oui, je conseille de prendre une AMO.

Il est important de proposer quelque chose de correct aux agents.

[calisa]

Super, merci !

Je crois effectivement que je vais prendre un AMO...

Pouvez-vous simplement me dire comment on calcule le montant de ce marché ?

Merci !

[Mathieu]

c'est un taux applicable à la masse salariale brute, chez nous entre 3,5 et 1,55

[shorty]

je crois qu'effectivement il y a eu un débat à une époque, aujourd'hui réglé : c'est PAS un marché

il y a des AMO pour ça (les même que pour la mutuelle), ne t'embarque pas toute seule la-dedans...

[Mathieu]

Décret 2011-1474  

+ Circulaire n° RDFB 1220789C.  

La circulaire est bien faite  

Le compliqué c'est l'analyse des offres, surtout des critères d'exclusion.

je ne connais pas tout ça

je suis hors collectivité avec contrats à adhésion obligatoire pour tous les agents => marché public au même titre que mutuelle ou tickets restau

j'imagine que la nuance besoin du PA/besoin des agents peut être très fine (surtout lorsque les garanties sont liées de près à la situation de travail pour le PA)