groupement de commande

[lyly]

j'ai besoin d'avoir vos lumières de juriste sur les groupements de commande
pouvons nous lancer une consultation qui est lancée en groupement de commande avant la signature de la convention  ?
la convention était annexée à la délib elle est bien passée avant le lancement à tous les Conseils et de fait les délibs sont bien exécutoires
là c'est juste la convention
merci d'avance

[Vivaelparaguay]

Je dirais que oui mais que pour éviter tout risque, il faut que la convention soit signée avant le marché passé sur son fondement.

[lyly]

Je dirais que oui mais que pour éviter tout risque, il faut que la convention soit signée avant le marché passé sur son fondement.

merci