accord cadre sans minimum / maximum

[marina]

Bonjour,

Pour un accord-cadre sans minimum et sans maximum, on passe bien en procédure formalisée ?
quel est l'article du Code de la commande publique sur ce point?
Merci.

[speedy]

Article R2121-8

[Ponta]

Bonjour,

Qu'est-ce qu'un marché sans maximum ? C'est un marché dont le montant peut atteindre l'infini.

Le seuil de procédure formalisée est dès lors largement atteint.

Si vous voulez rester dans un MAPA, mettez un maximum n'égalant ni ne dépassant pas le seuil formalisé.

[shorty]

Bonjour,

Qu'est-ce qu'un marché sans maximum ? C'est un marché dont le montant peut atteindre l'infini et au delà.

Le seuil de procédure formalisée est dès lors largement atteint.

Si vous voulez rester dans un MAPA, mettez un maximum n'égalant ni ne dépassant pas le seuil formalisé.

[Ponta]

  J'en connais un qui est allé au cinéma récemment.

[shorty]

J'en connais un qui est allé au cinéma récemment.