dialogue compétitif

[anneclaudie]

bonjour,

je finalise une procédure de dialogue compétitif (une 1ère ici),
pour les critères de choix des offres annoncés dans le rc : notre AMO indique des fourchettes, exemple : coût global de 15 à 20 %, qualité de la conception 20 à 25 %...
c'est normal ? je trouve ça bancal...

Je dois joindre un programme fonctionnel ou un programme succinct... cela consiste en quoi : description de l'existant et des attentes ? cela doit être un document simple ou bien détaillé quand même ?
J'ai 2 lignes dans le rc...

Merci pour vos réponses,

[speedy]

fourchette : le droit européen est moins précis que le droit français sur ce point, pour éviter le contentieux il faut figer les %

concernant le cahier des charges il faut un cahier des charges fonctionnel et si possible quelques performances à atteindre., par contre il faut laisser les entreprises libres des solutions techniques à proposer, c'est avant de finaliser qu'il faudra leur demander une description détaillée de la solution technique donc avec un mémoire technique très développé
bon courage

[hpchavaz]

fourchette : le droit européen est moins précis que le droit français sur ce point, pour éviter le contentieux il faut figer les %
...

Je ne vois pas trop la différence sur ce point entre Directive et CCP^*.

Le Dialogue Compétitif est sans doute l'un des cas principaux de l'emploi de cette faculté, le cahier des charges n'étant pas déterminé en amont.

La question me semble plus être celle de savoir si et quand (dans l'avancement de la procédure) la pondération doit/peut être précisée.

* ) Rappels :

Directive 2014/24 Article 67 - Critères d'attribution du marché : " Le pouvoir adjudicateur précise, dans les documents de marché, la pondération relative qu'il attribue à chacun des critères choisis pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, sauf lorsqu'elle est déterminée sur la seule base du prix.

Cette pondération peut être exprimée en prévoyant une fourchette avec un écart maximum approprié.

Lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, le pouvoir adjudicateur indique les critères par ordre décroissant d'importance."


CCP Article R2152-12 : "Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d'importance. La pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart maximum approprié."

[speedy]

exact mais la philosophie générale reste et l'écart maximum sera apprécié comment ?

[anneclaudie]

Mouais... je sais pas trop la fourchette.. comment on analyse ?
On fait des simulations ?

[dominique]

La fourchette n'a selon moi qu'une application pratique dans les accords-cadres qui prévoient que l'attribution des marchés subséquents se fera dans le cadre d'une fourchette, chaque marché subséquent figeant ensuite les poids respectifs des critères dans le cadre de la fourchette. Cela permet par exemple de faire varier le critère délai en fonction de l'urgence à satisfaire le besoin exprimé au marché subséquent.
Dominique Fausser.