maitrise d'oeuvre : ouvert ou restreint ?

[Gaston Deplomb]

Bonjour à toutes et tous,
Je dois lancer un petit mapa de maîtrise d'oeuvre (hono 60 000 € ht environ) et j'hésite entre une procédure restreinte en 2 temps (envoi du dossier complet à 5 candidats retenus) ou une procédure ouverte où on demande une offre à tout le monde.
En général, vous faites quoi sur ce genre de cas de figure ? avantages/inconvénients ?

[Ponta]

Bonjour,

L'article R2172-5 dispose que :
"Lorsque l'acheteur, soumis ou non au livre IV, n'organise pas de concours, les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur."

Du coup, j'évite l'ouvert parce que ça coûterait trop cher d'indemniser tout le monde. Je préfère le restreint pour n'avoir à payer que les quelques présélectionnés admis à remettre une offre.

Sinon, l'ouvert :
+ : plein d'offres et un choix conséquent (si du monde répond)
- : plein de choix implique une longue analyse (candid + offre)

Le restreint :
+ : - de primes et - d'offres à analyser
- : moins d'offres veut dire moins de choix et le risque de n'avoir rien de satisfaisant

[Mathieu]

pour ce montant ; plutôt ouvert mais je suis en province et domaine particulier (aéroportuaire...)

[hpchavaz]

Article R2172-5 : "Lorsque l'acheteur, soumis ou non au livre IV, n'organise pas de concours, les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur."

Cela suppose des prestations.

[Gaston Deplomb]

il s'agit d'une réhab + petit agrandissement = pas de demande de prestation donc pas de prime

[Ponta]

Justement le terme prestations pour moi est vague et obscur.
Est-ce qu'un mémoire technique est une prestation par exemple ? Je n'ai pas trouvé de littérature sur le sujet. Je suis dès lors dans une lecture très prudente de la notion.

[max]

la prime ne s'applique que si vous demander une étude du projet, un 1er rendu d'étude type: plan, esquisse... ex: vous demandez aux candidats de remettre un projet de plan d'aménagement de votre agrandissement
Il n'y a pas de prime si vous demandez seulement une note méthodologique sur l'organisation/déroulement de la missions, les moyens dédiés au projets...

[Ponta]

la prime ne s'applique que si vous demander une étude du projet, un 1er rendu d'étude type: plan, esquisse... ex: vous demandez aux candidats de remettre un projet de plan d'aménagement de votre agrandissement
Il n'y a pas de prime si vous demandez seulement une note méthodologique sur l'organisation/déroulement de la missions, les moyens dédiés au projets...

C'est ce que je pensais auparavant. Maintenant, je doute. Si quelqu'un a une jurisprudence ou quelque chose.

[max]

C'est ce que je pensais auparavant. Maintenant, je doute. Si quelqu'un a une jurisprudence ou quelque chose.

doute sur quoi?

[Ponta]

Sur le fait que la prime doive être versée à tout candidat dès qu'il remet une offre pour un marché de maîtrise d'oeuvre sans concours.

[speedy]

interprétation trop large pour moi ....

[Gaston Deplomb]

finalement, plutôt ouvert ou plutôt restreint ? 

[speedy]

chez nous restreint ...

[dominique]

Sur le fait que la prime doive être versée à tout candidat dès qu'il remet une offre pour un marché de maîtrise d'oeuvre sans concours.

Vous confondez remettre une offre et remettre une prestation.
Ainsi les études d'esquisse si elles sont demandées à l'offre (en tout ou partie) sont un élément de mission de maîtrise d'œuvre

Article D.2171-5 du CCP

"Les études d'esquisse ont pour objet de :

1° Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation ;
2° Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site."

Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Annexe I
"1. Les études d'esquisse constituent la première étape de la réponse de la maîtrise d'œuvre aux objectifs, besoins et contraintes définis dans le programme. Outre les éléments mentionnés à l'article R. 2431-8 du code de la commande publique, elles peuvent proposer certaines mises au point du programme et suggérer des études géologiques et géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires.
Il est demandé les plans des niveaux significatifs établis au 1/500, avec, éventuellement, certains détails significatifs au 1/200, ainsi que l'expression de la volumétrie d'ensemble avec, éventuellement, une façade significative au 1/200."

Dominique Fausser

[Ponta]

Merci pour vos réponses. Finalement, je rejoins vos analyses. J'ai fait un excès de parano 

finalement, plutôt ouvert ou plutôt restreint ? 

Désolé d'avoir parasité votre fil.

Pour répondre à votre question :

Ouvert :
+ : on reçoit tout en même temps (candidature et offre). L'analyse technico-financière ne porte que sur l'offre. L'analyse des candidatures ne se fait qu'à un niveau de recevabilité et de capacité (pas de jugement et de notation). On a l'embarras du choix pour choisir la meilleure offre. Procédure souvent + courte que le restreint.
- : on prend le risque de recevoir plein d'offres à analyser.

Restreint :
+ : on a préselectionné les meilleurs : le tri est fait.
- : la préselection des meilleurs peut mener à certains travers : mauvaises offres ou des candidats préselectionnés qui ne remettent pas d'offre. Il faut bien calibrer le nombre d'admis à remettre une offre.
La sélection des meilleurs candidats est très chronophage : recevabilité, analyse et notation.

C'est affaire de goût pour le choix entre restreint et ouvert.
Si vous choisissez le restreint pour ne pas avoir à analyser des montagnes d'offres, pensez que c'est un faux problème. L'analyse (avec jugement et notation/ classement) des nombreuses candidatures est tout aussi chronophage et ardue que celle des offres.
L'ouvert me plaît plus parce qu'il permet d'avoir plein d'offres, de bien négocier et cela permet de ne pas passer à côté de la pépite.
C'est ma vision dans un MAPA sans concours.

En cas de concours ou de formalisé, je préfère le restreint notamment en raison du paiement des primes.