recherche jurisprudence : pondération des sous-critères

[Osiris]

Bonjour

Je recherche de la jurisprudence sur la pondération des sous-critères. De mémoire, il me semble qu'il en existe une qui dit qu'il faut écrire noir sur blanc la régle du jeu pour la pondération des sous-critères et qu'en l'absence de régle du jeu, on ne peut pas pondérer pour l'analyse des offres. Ca vous dit qq chose ?

Osiris

[R.J]

L'arrêt de base est Viaggi di Maio (CJCE, 2005), confirmé récemment par un autre arrêt dont je n'ai plus le nom en tête. En national, la CAA de Bordeaux avait dû rendre un arrêt fin 2007.


Cordialement,

[Osiris]

merci.
et si les sous-critères sont d'égale valeur ? Exemple : dans RC, la valeur technique est pondérée à 20%, les sous-critères sont annoncés mais pas pondérés et dans l'analyse des offres je les pondère à 10% chacun.
Je n'ai pas trouvé de réponse (peut-être qu'il n'y en a pas ...)

[agglo92]

il existe un arrêt en ce sens (oublié la référence) : si pas de pondération annoncée pour les sous-critères alors pondération identique...

[JAB-CMP]

Bonjour, Je suis un petit nouveau.
c'est ma 1ère contribution

Cour administrative d'appel de Bordeaux, Ordonnance n° 07BX01819, du 12 octobre 2007

[goran]

un vieux de la vieille ! bonjour monsieur JAB !

[Kpiaf]

Bonjour, Je suis un petit nouveau.
c'est ma 1ère contribution
Cour administrative d'appel de Bordeaux, Ordonnance n° 07BX01819, du 12 octobre 2007

Oui, c'est l'affaire Région Réunion c/ Préfet de la Réunion qui a été largement commentée lors de sa sortie.