mini petits lots

[david17]

coucou à tous et à toutes, dans d'anciens article du code de la commande publique j'ai lu que lors d'un appel offre (j'ai des lots) on pouvait passer les mini petits lot (-25 000) en marché sans mise en concurrence ni publicité, mais là en regardant le code je ne le voit plus, ça a été supprimé ?

[Healfe]

L'article R. 2122-8 ne correspond pas à ce que vous cherchez ?

"L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 25 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1.
L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin."