Recours à un accord-cadre

[zoran]

Bonjour à tous,

Je me pose une question sur le recours aux accords cadres.

Quel analyse faites vous de l'article Article R2162-1: "Les acheteurs ne peuvent recourir aux accords-cadres de manière abusive ou aux fins d'empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence."

On peut pas recourir aux accords-cadre comme bon nous semble? Du coup comment justifiez vous un accord-cadre au lieu d'un marché ordinaire?

Merci pour vos retours.

A+

[lepouch]

Exemple : un Maire qui souhaite un AC de Moe qui permettrait de désigner un archi pour toutes les constructions publiques de la Commune.

[speedy]

Un accord cadre c'est en quelque sorte un agrément pour des marchés futurs hypothétiques.
Il ne faut pas contourner en prévoyant d'y incorporer des prestations alors que leur programmation est évidente tant dans leur timing que dans leur contenu technique et leur quantification !!!  

[zoran]

Merci pour vos retours.

Ok je pige mieux.

Alors du coup: j'ai un accord-cadre pour à bons de commande pour des travaux d'enrobés et de VRD.

Si je suis votre raisonnement, cet accord-cadre devrait servir pour des besoins non programmable: réparation d'une chaussée suite à intempéries ou suite à une détérioration.

Mais on peut pas utiliser cet accord-cadre pour nos renouvellement de voiries annuelles??

Merci encore.

A+

[mbodier2]

Heureusement, il faut avoir une interprétation très souple de cette obligation.
Dans la mesure où tu ne peux pas définir précisément ton programme de voirie pour ces 4 prochaines années (d'autant que ton budget peut évoluer en fonction des aléas économiques et/ou politiques), un accord cadre est possible dans ce cas.

[speedy]

il faut distinguer l'entretien courant suite dégradations diverses dont conditions climatiques et un programme de rénovation des chaussées que ce soit tapis ou complète... le premier cas OK, la rénovation de la rue non !

[zoran]

Ok merci.

Je crois qu'on a un mauvais usage de l'accord-cadre dans ma collectivité surtout en travaux.

A+

[speedy]

pas la seule à agir ainsi ...