sans publicité ni mise en concurrence Article R2122-8 du CCP

[MiniTeam]

Bonjour

je passe un marché pour l'entretien du linge communautaire.
Est-ce que je peux passer par une procédure sans mise ne concurrence c'est à dire directement auprès d'un prestataire puisque estimé qu'à 18000€ H.T sur les trois prochaines années ou est-ce que je flirte avec les seuils?

Qu'en pensez-vous?

[Ponta]

Bonjour,

Avec 18 000 € HT pour 3 ans, vous êtes quand même relativement loin des 25 000 € HT.

Mais pour plus de sécurité, vous pouvez faire un marché à bons de commande ou à prix unitaires avec un maximum de 24 999 € HT. Vous serez tranquille.

[MiniTeam]

Merci Ponta !

[Vivaelparaguay]

pas seulement pour plus de sécurité, pour plus d'efficacité économique si on se dit qu'on touchera plus d'entreprises et qu'on aura de meilleures conditions en publiant un appel à la concurrence.

[Michel]

pas seulement pour plus de sécurité, pour plus d'efficacité économique si on se dit qu'on touchera plus d'entreprises et qu'on aura de meilleures conditions en publiant un appel à la concurrence.

+1      et on peut tout de même , au moins, contacter plusieurs OE et demander des devis

[Ponta]

Roooh les rabats-joies ! 

[LAROUSSE]

Je rebondis et dévie un peu...beaucoup

Suite à un AO infructueux, je vais relancer mes lots infructueux. Je peux faire du sans pub, ss concurrence mais je voudrais garder la souplesse de la procédure mais mettre en concurrence 2 OE.
Est-ce que le sans concurrence peut s'entendre sans concurrence ouverte?
Pas le temps de faire une procédure de négociation (30 jours trop long...)

J'ai du rater qqchose dans le CCP.
Merci de vos lumières

[speedy]

pour moi : oui

[Ponta]

Oui pour moi aussi.

Le sans concurrence s'entend comme sans mise en concurrence. Je le vois comme sans procédure particulière à respecter dans la mise en concurrence (hormis les grands principes). C'est relativement libre. Et cette liberté ne me paraît pas faire obstacle à solliciter deux opérateurs économiques par un simple courriel du profil acheteur par exemple.

Pensez malgré tout que vous devrez justifier des démarches entreprises pour cette procédure sans pub ni mise en concurrence.
Donc pas d'oral mais des écrits pour :
- les lettres de consultations et l'envoi du DCE,
- les éventuelles lettres de négo,
- les lettres de rejet, attrib, notification...
- les grandes étapes de la procédure.

Je dis surtout cela pour le contrôle de légalité si ce marché y est soumis.

[Lorette]

Up !

Bonjour, du coup quand vous demandez 3 devis via la plateforme, vous faites référence au MAPA ou au sans mise en concurrence ?

Perso, j'estime que c'est un MAPA puisqu'on consulte 3 entreprises et qu'en plus on les juges sur plusieurs critères (pas que le prix) ...

Merci pour vos retours !

[Ponta]

Up !

Bonjour, du coup quand vous demandez 3 devis via la plateforme, vous faites référence au MAPA ou au sans mise en concurrence ?

Perso, j'estime que c'est un MAPA puisqu'on consulte 3 entreprises et qu'en plus on les juges sur plusieurs critères (pas que le prix) ...

Merci pour vos retours !

Vaste débat qui anime ce forum.
Certains pensent comme vous, d'autres considèrent que c'est du négocié sans mise en concurrence ni pub.

[Mathieu]

pour moi pas de débat c'est un MAP(T)A

marché à procédure (très) adaptée  



ajout : y'a un bidule chelou entre le MAPA et le sans pub ni mise en concurrence : c'est le sans pub ni mise en concurrence avec sourcing préalable 

mais avec une mise en ligne sur la plateforme et des critères annoncés c'est clairement un MAPA

[Ponta]

Si c'est forcément un MAPA, comment fais-tu quand tu es à 38 000 € HT, avec un secteur hyperconcurrentiel ? Parce que solliciter 3 devis n'est pas forcément une publicité suffisante.
Ce point est attaquable. Considérer que c'est un mapa revient à devoir prendre des mesures de pub adaptées qui peuvent être particulièrement lourdes.

Quand l'objectif est de se simplifier la vie pour un achat rapide, le MAPA me paraît inadapté. Je préfère considérer que c'est un sourcing suivi d'un marché négocié sans pub ni mise en concurrence (MN) .

C'est bien beau de débattre mais jouer sur la sémantique n'a jamais empêché le juge de requalifier l'achat en mapa ou MN .

[Mathieu]

Si c'est forcément un MAPA, comment fais-tu quand tu es à 38 000 € HT, avec un secteur hyperconcurrentiel ? Parce que solliciter 3 devis n'est pas forcément une publicité suffisante.

je pars du principe que si je peux passer en direct sans pub ni mise en concurrence, je peux aussi faire un peu mieux et demander 3 devis, car on ne pourra pas me reprocher d'avoir cherché à faire mieux que rien du tout.

si 3 devis en viennent à être considérés comme insuffisants c'est qu'il y a un autre problème quelque part : saucissonnage, répétitivité de l'achat, mauvaise computation...

[sokayo]

je pars du principe que si je peux passer en direct sans pub ni mise en concurrence, je peux aussi faire un peu mieux et demander 3 devis, car on ne pourra pas me reprocher d'avoir cherché à faire mieux que rien du tout.

si 3 devis en viennent à être considérés comme insuffisants c'est qu'il y a un autre problème quelque part : saucissonnage, répétitivité de l'achat, mauvaise computation...

Comment faites-vous lorsque vous êtes en présence d'une prestation de travaux ou de FCS non standard, vous appliquez l'article R2152-7 (c'est à dire multicritères) ou vous vous contentez d'un simple devis et donc seulement critère prix en considérant que la procédure étant à l'origine sans Pub ni MEC l'article n'est pas applicable ?