Conditions d'avancement attaché principal : 3 ans en contractuel ?

[Ponta]

Bonjour à toutes et à tous,

Je m'interroge sur la signification des conditions nécessaires pour avoir le droit de passer l'examen professionnel d'attaché territorial principal.
Les textes disent :
Il faut être attaché(e) et justifier de 3 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 5 ème échelon.

Que recouvrent ces 3 ans de services ?

Est-ce que si je suis attaché territorial contractuel pendant 3 ans, je remplis la condition ?
Est-ce que ce sont 3 ans d'attaché titulaire ?

Mes remerciements par avance à qui éclairera ma lanterne.

[Michel]

Je ne connais LA réponse, mais pour moi je dirais que OUI tu remplis la condition car le texte parle de niveau    "ou de même niveau"
et les "équivalences" étant à la mode, VAE & C° . . .    au minimum tu dois pouvoir faire valoir cette expérience, peut importe la couleur du papier de la feuille de paie.
Après je crains que cela ne puisse dépendre fortement du lecteur, et que la personne en face de toi l'interprète comme il le souhaite ou comme ça l'arrange   

[Mp01]

L'examen professionnel n'est ouvert qu'aux titulaires.

[Ponta]

Oui.

Je suis déjà titulaire B. Mais j'ai par le passé, occupé pendant plusieurs années des postes de A en contractuel au sein de plusieurs CT pour largement plus de 3 ans.
J'ai eu le concours d'attaché il y a peu de temps et je devrais être en stage prochainement.

Je voudrais savoir si en remplissant la condition du 5ème échelon, les années en tant que contratuel A serait prise en compte comme "services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau" ?


Merci Michel, tu me donnes espoir. Je partage ton point de vue sur la tendance générale d'élargissement de la fonction publique.

[juriste juniore!]

Je n'ai pas la réponse pour la FPT mais à l'Etat les "Sauvadet" peuvent passer l'examen pro de principal dès l'année qui suit leur titularisation.

[psaii]

J'ai une amie qui a passé l'examen pro d'attaché principal l'année suivant sa titularisation en attaché après avoir été contractuelle. Donc possible a priori.

[Lolila]

A condition qu'une fois titulaire tu sois reclassé au 5ème échelon d'attaché avec une ancienneté d'au moins un an
Si tu es pour l'instant titulaire de catégorie B, à voir selon ton indice actuel au jour de ta mise en stage

[Ponta]

Merci à toutes et tous pour vos réponses.

[Mp01]

Bonjour à tous,

C'est possible, juridiquement, d'être titularisé sur un poste d'attaché à un échelon qui prendrait en compte les années passées sur le poste en contractuel?
Si j'ai bien compris, c'est la moitié des années non ? On peut toutefois négocier ?

[Ponta]

Bonjour,

C'est possible, juridiquement, d'être titularisé sur un poste d'attaché à un échelon qui prendrait en compte les années passées sur le poste en contractuel?

Oui, tout-à-fait. Lors de votre première stagiairisation, votre carrière est reconstituée.

Si j'ai bien compris, c'est la moitié des années non ? On peut toutefois négocier ?

En général mais c'est plus complexe que ça.
Il y a les services faits en tant que salariés (droit du travail), les services faits en tant que contractuel de droit public. Les deux ne sont pas cumulables. C'est l'un ou l'autre.

Ensuite, il y a application d'un ratio sur chacune de vos expériences pro comptabilisées. J'ai eu du 50 % ou du 75 %.

Ce n'est normalement pas négociable. C'est l'application du statut qui fixent les services à comptabiliser, la durée maximale à comptabiliser et le ratio applicable.
Mais j'ai vu tellement de choses incroyables en RH que je ne peux être catégorique sur la négociation.

[Mp01]

Bonjour,
Oui, tout-à-fait. Lors de votre première stagiairisation, votre carrière est reconstituée.
En général mais c'est plus complexe que ça.
Il y a les services faits en tant que salariés (droit du travail), les services faits en tant que contractuel de droit public. Les deux ne sont pas cumulables. C'est l'un ou l'autre.

Ensuite, il y a application d'un ratio sur chacune de vos expériences pro comptabilisées. J'ai eu du 50 % ou du 75 %.

Ce n'est normalement pas négociable. C'est l'application du statut qui fixent les services à comptabiliser, la durée maximale à comptabiliser et le ratio applicable.
Mais j'ai vu tellement de choses incroyables en RH que je ne peux être catégorique sur la négociation.

Merci Ponta.
C'est bien ce qu'il me semblait.
En théorie, c'est généralement 50 %. Mais en pratique, ça peut être plus.
Merci en tout cas.

[Michel]

Il y a les services faits en tant que salariés (droit du travail), les services faits en tant que contractuel de droit public. Les deux ne sont pas cumulables. C'est l'un ou l'autre.

J'ai connu le cumul :
100% des années de services Publics + 50% des années de services privés !
b'en oui, quoi, c'est connu,  dans le privé, on ne bosse que 50% du temps ! 

[psaii]

Merci Ponta.
C'est bien ce qu'il me semblait.
En théorie, c'est généralement 50 %. Mais en pratique, ça peut être plus.
Merci en tout cas.

50% pour une ancienneté inférieure à 12 ans
75% pour une ancienneté supérieure à 12 ans.