Exclusion L. 2141-7 CCP

[Healfe]

Bonjour à toutes et à tous,

Je reprends actuellement un accord-cadre à marchés subséquents dont l'exécution ne se passe pas très bien (très peu de titulaires de l'AC répondent aux consultations pour les MS...)

Afin d'éviter ce genre de désagrément dans le futur, je me demandais s'il était possible de prévoir des modalités d'exclusion des titulaires défaillants, notamment d'un AC à l'autre.

En se basant sur les articles L. 2141-7 et suivants du CCP, peut-on envisager d'aller plus loin dans la prévention ? Si oui, par quel biais ?

NB : A savoir que nous pratiquons également (je ne sais pas si c'est répandu) le fait d'exclure un titulaire qui ne répondrait pas à 3 mises en demeure en cas d'absence répétée de réponse non excusées.

Merci d'avance !

[Michel]

prévoir des modalités d'exclusion des titulaires défaillants, [...]  peut-on envisager d'aller plus loin dans la prévention ? Si oui, par quel biais ?

Pour moi, OUI, très simplement en écrivant l'article 1bis "pénalités et mesures coercitives" drastiquement !        (de l'accord-cadre)

[hpchavaz]

Suivre le conseil de Michel, cela peut faire un peu peur aux OE

Mais,  si vous n'avez pas (ce qui est rarement/difficilement le cas en ACMS)  un prix plafond, il ne faut pas en espérer énormément pour les OE  attentifs : il leur suffira de faire un prix exorbitant.

[Healfe]

Merci beaucoup de ces réponses, je m'en vais de ce pas rédiger une clause diabolique ! 

[Ponta]

Sans présager de l'exécution du marché, il faut envisager l'hypothèse selon laquelle les non-réponses ont une autre cause que la mauvaise volonté des titulaires.

Avez-vous sonder les titulaires pour leur demander les raisons qui motivent leurs défections.
Peut-être qu'un élément les gène ?
Peut-être que c'est toujours le même qui gagne ?
Peut-être que la clé de répartition entre les différents titulaires est à revoir ?

[Healfe]

De ce qui me revient des services en charge, ce sont des entreprises qui sont relativement éloignées des points d'exécution, mais candidatent quand même "au cas où"...

Je suis le premier à me remettre en cause, mais dans ce cas là, m'est d'avis que nous sommes hors de cause