Je fais appel à votre mémoire.

[anneclaudie]

Bonjour.
Comment avez-vous géré le passage au décret 2016 ?
Les marchés négociés ?
Le casier judiciaire.
Le sourcing.
Je n'étais pas dans les mp. Cela a nécessité bcp de travail de votre part ?
Merci pour votre aide.

[Ponta]

Bonjour,

Pour le casier judiciaire, je ne vérifiais pas avant et je ne vérifie toujours pas.
J'essaie de demander le moins de pièces possibles au candidat. Je préfère les attestations sur l'honneur ou les MPS/DUME.
Fournir des pièces, ça ennuie aussi bien l'acheteur que le candidat.

Pour le sourcing, pas de changement. La pratique officieuse a été officialisée.
J'invite à soumissionner, je recours à des sociétés pour préparer le CCTP.
Il faut simplement être vigilant aux informations transmises pour que le même niveau d'infos soit accessibles à tous.

Ca n'a pas nécessiter beaucoup de travail en plus. Simplement, la gymnastique organisationnelle purement juridique se fait grignoter par plus d'achat :
viser des candidats potentiels, faciliter l'accès aux marchés...

[An Erminig]

Bonjour,

Personnellement, je trouve que le cap 2016 a été plus facile à franchir que le 2019, bien que le décret soit paru le weekend de Pâques avec application la semaine suivante. Il est arrivé 6 mois après l'ordonnance et correspondait à un besoin de simplification.


Je ne sais pas si pour vous c'est pareil, mais le CCP est très compliqué à mémoriser avec ses articles en tiroir. Ca va bientôt faire trois mois que je fais des marchés, et je n'arrive pas à apprendre un seul numéro d'article. De mémoire je pourrais en citer trois ou quatre sans plus.

Par contre, comme le dit Ponta, le DMP a clarifié des pratiques dans la suite de tout ce qui avait été fait pour aller vers la simplification depuis 2004.

Pour le casier judiciaire il suffit de lire ce forum pour avoir une idée des protestations qu'il a soulevées.

[Vivaelparaguay]

le code est mieux organisé, il laisse plein de possibilité de souplesses et d'allègement des procédures, les dispositions réglementaires ont les mêmes numéros que les dispositions legislatives et l'architecture des parties et sous partie est retranscrite dans les numéros d'article : que demander de plus ? Et accessoirement, quel intérêt y aurait il à retenir des numéros d'article par cœur ?

J'aurais dit exactement l'inverse : quelle galère en 2016 à l'arrivée du décret, qui changeait plein de chose, était touffu et dense, et dont la lecture des 2 premiers articles déclenchait déjà des migraines pour savoir à quelle catégorie d'acheteur vous apparteniez !

[An Erminig]

Peut-être. Je ne critique pas le contenu, mais la présentation et le poids du code. L'intérêt de retenir les numéros d'article réside dans le gain de temps quand on rédige ses documents. J'en suis à mon douzième DCE depuis le 1er avril, et je continue à aller chercher les articles sur le tableau de correspondance de la DAJ. Ca m'inquiète : soit je vieillis (j'en suis à mon cinquième "code") soit je n'arrive pas à me concentrer. En tous cas j'ai l'impression que c'est beaucoup moins évident qu'en 2016.

[Sunn0))]

Peut-être. Je ne critique pas le contenu, mais la présentation et le poids du code. L'intérêt de retenir les numéros d'article réside dans le gain de temps quand on rédige ses documents. J'en suis à mon douzième DCE depuis le 1er avril, et je continue à aller chercher les articles sur le tableau de correspondance de la DAJ. Ca m'inquiète : soit je vieillis (j'en suis à mon cinquième "code") soit je n'arrive pas à me concentrer. En tous cas j'ai l'impression que c'est beaucoup moins évident qu'en 2016.

Pareil que vous, je passe un temps fou à chercher les articles et je n'arrive pas à en retenir ne serait-ce qu'un seul. À vrai dire je n'en cite quasiment plus dans mes documents de consultations, je renvoi au code en général.

[Ponta]

Pareil que vous, je passe un temps fou à chercher les articles et je n'arrive pas à en retenir ne serait-ce qu'un seul. À vrai dire je n'en cite quasiment plus dans mes documents de consultations, je renvoi au code en général.

+1  . "selon le code de la commande publique".