Motif d’exclusion à prévoir dans le RC

[kazetari]

Bonsoir,
Petite question sur les motifs d'exclusion à l'initiative de l'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur doit il les prévoir dans son RC pour être en capacité de s'en prévaloir ?
Il me semblait que non mais j'ai un doute.
Merci

[Chtite35]

A chaud je dirais que si c'est à l'initiative de l'acheteur, cela doit figurer dans le RC.
De quel motif parlez vous ?

[kazetari]

Merci.
De tous les motifs en fait. Je me demande si je dois reprendre les motifs d'exclusion dans le corps du texte pour pouvoir m'en prévaloir.

[Vivaelparaguay]

je crois que ce qu'on doit mentionner ce sont les "motifs d'exclusion purement nationaux" et je ne vois pas bien desquels il s'agit. Pour les autres, prescrits par le droit européen, je dirais qu'il n'y a rien à mentionner et vous serez dans l'illégalité en attribuant un marché à un OE étant dans une de ces situations.

[R.J]

J'imagine que la question vise les anciennes interdictions de soumissionner "facultatives" de l'art. 48 de l'ordonnance 2015-899, devenues "exclusions à l'appréciation de l'acheteur" dans le CCP.

La terminologie "facultatives" pouvait inciter en effet à les mentionner dans le RC. Et il y aurait eu matière à contester leur mise en œuvre en l'absence de mention en ce sens (quand bien même la directive est quant à elle plus souple dans son approche). Certains commentateurs ont préconisé cette solution (qui a l'avantage d'être incontestable en cas de mise en œuvre).

Cela dit, au vu de la nature des motifs, à partir du moment ou l'exclusion est décidée avec suffisamment de cartes en main, je ne crois pas qu'il y ait grand risque au contentieux à se prévaloir d'un de ces motifs quand bien même il n'aurait pas été explicitement intégré au RC.