AC à marchés subséquents/AC à BC : responsabilité du PA

[colibri]

Bonjour à tous,

j'essaie de convaincre ma direction de passer d'un AC à marchés subséquents à un AC à bons de commandes pour l'acquisition de licences, support et maintenance associés pour une application dans le domaine RH mais la tâche est bien compliquée...

La direction est convaincue que sa responsabilité sera moins engagée si on maintient la forme d'AC à MS et que a contrario, elle verrait sa responsabilité beaucoup plus engagée s'il y a un différend entre un bénéficiaire de l'accord-cadre à bons de commande et l'éditeur.

Qu'en pensez vous ?
 

[Michel]

passer d'un AC à marchés subséquents à un AC à bons de commandes 

Heu !    c'est quoi la différence ?
le Bon de commande n'est-il pas un marché subséquent de l'accord-cadre ?