Responsabilité du Maire

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'un petit éclaircissement au sujet des resposabilités d'un Maire dans sa commune.
Soit un nouvel ouvrage (type pont/passerelle) aménagé car l'ancien devenait dangereux ; certains enfants de la commune le prennent pour un plongeoir vers le torrent.
En soi ça ne pose pas de problème (on l'a tous fait!) mais s'il arrive par malheur un accident, le maire peut-il être inquiété ? Doit-on poser un panneau type "plongeon interdit" afin de se garantir ?

Merci pour vos avis. :-)

PS : j'ai bien lu le sujet de dessous (pneus neige) mais je ne trouve pas la juris citée par cicéron...

[faribulle]

le juris de Cicéron, c'est le dossier sur l'amiante et je ne trouve pas que cela se rapproche de mon cas et de ton cas.

La seule solution = arrêté de police interdisant les sauts périlleux + panneau danger

[speedy]

interdisant la plongée, le saut  : panneaux danger

[Antarès (ex Pfiouu)]

Merci à vous deux et à Th G, je vais alerter mon Maire.

[Michel]

Oh ! Désormais, les Maires sont responsables de tout, alors :
Panneaux DANGER
+ Panneaux INTERDICTION
+ Barrière de protection
+ Filet de sécurité sous le pont
+ Pour ceux qui ne savent pas lire : interprète polyglotte au pied du panneaux (H24 bien sur)
+ Pour ceux qui voudraient encore passer outre : policier en faction (H24 également)
+ Eventuellement selon le superbe principe de précaution : assécher le cour d'eau
+ Et pour . . .
+ . . .
Bref, revoyez le budget de la commune à beaucoup plus qu'actuellement, car il ne suffira jamais à réaliser toutes les mesures de protection nécessaire pour être garanti intégralement d'être non responsable.

[Antarès (ex Pfiouu)]

Michel ;-)

Disons que le Maire sera alors garanti presque intégralement d'être non responsable

[bellecourgette]

Eviter le mot "perilleux" c'est sujet à interprétation. Inderdiction de plonger cela devrait suffire.

[Antarès (ex Pfiouu)]

Ca marche merci :-)

[faribulle]

Eviter le mot "perilleux" c'est sujet à interprétation. Inderdiction de plonger cela devrait suffire.

J'avais mis sauts périlleux en guise de plansanterie, je n'aurai pas cru que cela serait au premier degré. ;-)

Je pensais à tout forme de saut ou plongeon en réalité.

[KRAN]

Vous pouvez indiquer sur les panneaux que les doubles salto vrillés carpés tendus avec rotation 360° sont autorisés.

[bellecourgette]

J'avais mis sauts périlleux en guise de plansanterie, je n'aurai pas cru que cela serait au premier degré. ;-)

Je pensais à tout forme de saut ou plongeon en réalité.

On ne sait jamais ...

[Antarès (ex Pfiouu)]

J'avais mis sauts périlleux en guise de plansanterie, je n'aurai pas cru que cela serait au premier degré. ;-)

Je pensais à tout forme de saut ou plongeon en réalité.

J'avais compris "périlleux" dans le sens "dangereux" en fait
On est bien d'accord que je ne vais pas suivre les recommandations de KRAN et distinguer les différents types de plongeon (où ça, du second degré ? ;-) )
De toute façon moi je soumets ça au Conseil, après c'est la commission "Travaux" qui jugera :-)

[bellecourgette]

pourquoi au Conseil? cela relève du pouvoir de police du maire.

[KRAN]

Pour redevenir sérieux, vous faites bien d'indiquer par le biais d'un panneau la dangerosité et l'interdiction de la pratique car comme l'a mentionné Michel votre maire pourrait se voir déclarer responsable pénalement en cas d'accident (ommission d'une règle de sécurité). Les juges ont vite fait de succomber au drame humain et de condamner la collectivité qui est toujours solvable. Avec un message d'interdiction et/ou un arrêté de votre maire, vous pourrez invoquer que la personne qui a subi l'accident était dans une situation illicite et donc non juridiquement protégée (cf. jsp relative à la faute de la victime).

je sais c'est un peu affreux de raisonner comme cela, mais le droit est pragmatique.

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bellecourgette : Ah, quand je dis "au Conseil" c'est parce que je présenterai tout ça oralement au Conseil, qui en débattra
Ensuite c'est la Commission Travaux qui s'occupera de faire installer un panneau (si installation il y a)
(pardon pour l'imprécision)

KRAN : vous avez tout à fait raison.