Cession de créance fournisseur

[mighty]

Coucou
Soit un marché de travaux. J'ai mon titulaire qui va commander chez son fournisseur de la matière première. Je reçois un mail du fournisseur qui souhaite que je signe le certificat de cession de créance. On est bien d'accord que ça ne marche pas ! Ce n'est pas un sous-traitant ni le titulaire. Pas de paiement direct.
Du coup comment je fais ? Je demande une délégation de paiement à mon service comptable ? Mais même dans ce cas là ai je le droit d'accepter une cession de créance ? Pour moi c'est à mon titulaire de gérer avec son fournisseur nan ?

[Michel]

la cession de créance est entre qui et qui.    Je la vois bien entre le fournisseur et son banquier.
Le fournisseur veut peut-être s'assurer de la réalité du marché.
Mais ok que cela relève bien des relations entre le titulaire et son fournisseur.

[mighty]

alors en fait c'est le titulaire de la créance qui va faire une main levée sur cette créance pour permettre au fournisseur d'êrte payé directement...
J'ai regardé et à priori ce serait une convention de délégation de paiement au fournisseur à faire. Am I right ?

[R.J]

Pas claire ton histoire, entre les titulaires de cession et les fournisseurs, on arrive à quatre parties si je suis bien.

Si je résume, tu as ton titulaire, qui a cédé la créance issue de son marché, qui souhaite obtenir le paiement direct de son fournisseur via une délégation de paiement. Ça te ferait deux actes à régulariser : la cession de créance initiale avec la main-levée du cessionnaire, et la délégation de paiement à destination du fournisseur.

Reste que la délégation au fournisseur n'est pas de droit. Ça représente une valeur conséquente en trésorerie ?

[mighty]

Oui RJ c'est exactement ça tu vois que j'explique bien !
Aucune idée encore (les infos m'arrivent au fil de mes questions). Pour la convention oui on peut accepter comme on peut refuser, c'est ça ?
Vous auriez un modele de convention ?

[Boïo]

Bonjour,
Nous sommes saisis d'une demande similaire. Un titulaire de marché de travaux nous soumet une convention tripartite de délégation de paiement à son fournisseur. Ce titulaire a cédé son marché.
Pour pouvoir signer la délégation, le titulaire doit nous transmettre une mainlevée du montant correspondant à la délégation, c'est ça ?

[speedy]

Oui
Et en cherchant bien dans banque de donnees puis outils divers   puis delegztion de paiement rang > 1 vous aurez mes exemple de docs....