Accord cadre

[lyly]

Accord cadre marchés subséquents :
Je souhaite indiquer dans le rc que les candidats n'ayant pas eu une note supérieure à 10 ne seront pas retenus pour les marchés sub

L'analyse de l'accord cadre portera sur la valeur technique uniquement et sera décomposée en sous crit.

Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance pour vos retours

[TBLeuz]

Si l'on souhaite faire un critère unique dans les marchés publics, cela ne peut porter que sur le prix ou le coût, cf. art. R2152-7 du Code.
Donc dans votre cas, impossible que l'analyse porte uniquement sur la valeur technique.

[lepouch]

Pour les marchés publics, oui ...
Mais pas pour les accord cadres, non ?

[Michel]

Mouais . . .       après réflexion j'accepte.

le marché sera issu d'une consultation en 2 étapes : la sélection à l'accord-cadre + la sélection à la consultation subséquente.
Donc au global, il y auras bien eu sélection sur valeur technique ET valeur financière (prix)          pour obtenir le contrat (marché) final qui sera choisi et exécuté.

[lyly]

Merci pour vos retours

[fanchic]

Mouais . . .       après réflexion j'accepte.

le marché sera issu d'une consultation en 2 étapes : la sélection à l'accord-cadre + la sélection à la consultation subséquente.
Donc au global, il y auras bien eu sélection sur valeur technique ET valeur financière (prix)          pour obtenir le contrat (marché) final qui sera choisi et exécuté.

Ce qui corrobore mon analyse constante qu'un Accord-Cadre n'est pas un contrat, seulement un contrat non complet, voir plutôt un avant contrat

[fanchic]

Accord cadre marchés subséquents :
Je souhaite indiquer dans le rc que les candidats n'ayant pas eu une note supérieure à 10 ne seront pas retenus pour les marchés sub

En AC multi-attributaires, vous retenez un certains nombres de titulaires, 2, 3, 4 ou plus encore.

Vous pouvez effectivement fixer au RC un seuil d'admissibilité.
Si vous souhaitez disposer de 3 titulaires et que seulement 2 dépassent le seuils d'admissibilité, vous n'aurez que 2 titulaires in fine
çà peut être gênant pour les remise en concurrence mais vous vous protégez des réponses techniques faiblardes

[lyly]

En AC multi-attributaires, vous retenez un certains nombres de titulaires, 2, 3, 4 ou plus encore.

Vous pouvez effectivement fixer au RC un seuil d'admissibilité.
Si vous souhaitez disposer de 3 titulaires et que seulement 2 dépassent le seuils d'admissibilité, vous n'aurez que 2 titulaires in fine
çà peut être gênant pour les remise en concurrence mais vous vous protégez des réponses techniques faiblardes

merci c'est très clair