Marché public VS Concession

[birdy-94]

Bonjour,

Je dois rédiger une note juridique sur le montage juridique le plus adéquat pour la construction d'un bâtiment avec gestion et exploitation de celui-ci. Pour moi, il n'y'a pas de doute que la concession de travaux semble être le contrat le plus adapté. Toutefois, je ne sais comment le présenter. Pourriez-vous m'indiquer à cet effet comment faire?

Je vous remercie.

[speedy]

concession : vous ne parlez même pas de l'activité dans ce bâtiment  !!! comment voulez vous que l'on puisse répondre ?

activité ?
qui paie le service offert ? qui maîtrise la tarification ?

vous devez comparer Régie directe,  Partenariat, DSP,  Concession  ....
bon courage

[Mathieu]

la fiche DAJ "Marchés publics et autres contrats" pose les bases mais n'est pas à jour du CCP

[birdy-94]

concession : vous ne parlez même pas de l'activité dans ce bâtiment  !!! comment voulez vous que l'on puisse répondre ?

activité ?
qui paie le service offert ? qui maîtrise la tarification ?

vous devez comparer Régie directe,  Partenariat, DSP,  Concession  ....
bon courage

C'est une offre d'hôtellerie dans un hôpital

[speedy]

il y a des chances qu'effectivement ce soit la Concession si vous n'envisagez pas la régie
reste le problème de contrôler que les services soient véritablement rendus à des personnes (famille/amis proches) des malades hospitalisés : imposer d'avoir le nom des bénéficiaires et des malades correspondants ?  quelle latitude pour le concessionnaire pour remplir avec des "réservations" de dernière minute sous quel contrôle ?
en effet si l'Hôpital réserves les chambres et paie si pas de client alors il n'y a pas de risque de gestion pour le concessionnaire et ça redevient un marché public de services .....

[Ponta]

Vous pourriez reprendre les définitions et caractéristiques de chaque montage. Vous vérifieriez que chaque élément se vérifie ou est incompatible avec la prestation envisagée.

Vous auriez ainsi les montages possibles et il ne vous resterait plus qu'à expliquer celui qui sied le mieux aux oblectifs poursuivis :
- recherche de recettes pour l'hôpital,
- gestion déléguée ou maîtrise totale,
- faire prendre un risque financier à l'opérateur économique...