TVA différente entre membres d'un groupement

[Happier]

Bonjour à tous,
La TP nous bloque un paiement sur un marché avec un groupement. Le marché a été conclu en € HT le mandataire n'étant pas soumis à la TVA (autoentrepreneur) et s'agissant d'un groupement solidaire avec son seul RIB.
Voici venu le moment des paiements et le mandataire nous alerte sur le fait que ses cotraitants sont avec une TVA à 20% et son sous-traitant également. La TP bloque le paiement en indiquant que l'AE mentionne le montant du marché en € HT. Qu'en pensez-vous ? 

[Ponta]

Bonjour,

Je suis sûr que quelque part dans votre DCE, est indiqué "prix selon la TVA en vigueur".

De plus, vous pouvez leur expliquer que vous ne souhaitez pas truander le système fiscal français, que vous appliquez la règlementation en vigueur sur la TVA.

[R.J]

Marché conclu avec un groupement solidaire : quid de la présentation des prix des autres cotraitants ? En cas de différence de régime fiscal, c'est censé apparaître quelque part.

Pour la sous-traitance, la totalité s'impute sur le compte du titulaire, ce qui fait que la différence de TVA est à sa charge. Indolore lorsque l'on est sur des simples différences de taux, plus compliqué si le non-assujetti envisageait de laisser à la charge du PA le différentiel de TVA. Mais ça me semble un peu gros.

Objet et montant du marché ?

[Happier]

Merci pour vos réponses déjà!
Justement comme il s'agissait d'un groupement solidaire il n'y avait pas de répartition d'indiquée, avec l'unique RIB du mandataire. Le mandataire ne nous avait pas alerté à ce sujet à l'époque, de plus ses cotraitants étant autopreneurs également nous pensions que l'ensemble des paiements seraient en € HT (le S/T également autoentrepreneur). Aujourd'hui au moment des paiements le mandataire nous informe que ses cotraitants sont soumis à la TVA et le ST également, du coup la TP bloque en indiquant que l'engagement ne comprend pas la TVA et que l'AE prévoit un montant HT avec la mention "TVA non applicable article 293B du CGI"... Je ne sais pas quoi faire du coup. Demander une répartition au groupement et la transmettre à la TP ? En même temps je ne comprends pas cette histoire de TVA qui débarque en cours d'exécution de marché alors qu'elle semblait ne pas s'appliquer. Le marché concerne des travaux de restauration de monuments funéraires.

[Michel]

Demander une refacturation ne faisant pas apparaitre de TVA.     et basta, vous payez.

Personne ne sera réellement lésé. Donc perso, pas de souci moral.

[R.J]

Avec un seul montant et mention expresse de la non application de la TVA, HT = TTC, pour l'ensemble des cotraitants.

À la limite, seul le ST pourrait faire valoir son droit au paiement avec la TVA, qui s'imputerait sur la part de son cocontractant.

Obligation de modifier le contrat pour y intégrer la TVA, en espérant que ce n'est pas cet avantage (qui se révèle ne pas en être un) qui a conduit à la désignation du titulaire, sans quoi ça remettrait en cause l'attribution.

[Happier]

Avec un seul montant et mention expresse de la non application de la TVA, HT = TTC, pour l'ensemble des cotraitants.

À la limite, seul le ST pourrait faire valoir son droit au paiement avec la TVA, qui s'imputerait sur la part de son cocontractant.

Obligation de modifier le contrat pour y intégrer la TVA, en espérant que ce n'est pas cet avantage (qui se révèle ne pas en être un) qui a conduit à la désignation du titulaire, sans quoi ça remettrait en cause l'attribution.

Ok merci beaucoup je suis bon pour un avenant  Heureusement il n'y avait qu'un candidat. Mais je vais être vigilant pour les prochaines fois. C'était la première fois que j'avais ce cas. Merci 

[speedy]

c'est un cas tordu mais la TVA en sus du HT est obligatoire, l'AE est manifestement erroné et la solution est manifeste sauf pour l'auto entrepreneur

en effet  l'auto entrepreneur ne peut pas réclamer la TVA de son ST car il est réputé acheter TTC et faire son prix de revient et donc de vente avec cette TVA .
c'est un dossier pour les comptables et experts comptables. exemple il paie comme vous pour vos enfants la papeterie chez le libraire en TTC., pour son achat chez un artisan c'est pareil.

[Happier]

Merci pour toutes vos réponses. Je m'en suis sorti avec un avenant et une répartition financière précise en annexe avec le € HT - TVA - € TTC pour chaque membre et sous-traitant, le tout signé par tout le monde. J'ai relancé un marché du même type, cette fois ci j'ai demandé une répartition dès l'attribution