permissions de voirie

[Blie]

Selon vous, une permission de voirie peut elle ne pas avoir de durée, ou bien en avoir une et être tacitement reconductible

j'ai un point de vue sur le sujet, mais sans référence juridique particulière.
mais pour pas vous influencé je vous dis pas pour le moment...


Merci de votre aide.

[the blonde]

Pour moi non, elle doit prévoir une durée et ne peut être renouvelée tacitement...

[Miss Tinguette]

Si elles sont précaires et surtout révocable par nature, c'est à dire fondamentalement limitée, elle doivent comporter une durée et la précision des modalités de reconduction. Reconduction et durée me semblent répondre à la nécessaire protection du domaine public et la gestion dans l'interet du domaine.
Reconduction expresse par sécurité car il ne peut y avoir de droit acquis à un renouvellement

[Blie]

merci mesdames !
c'est bien ce que je pensais.

en ce jour morne, je vous le dis, je vous aime !!!!!

[Miss Tinguette]

Trouvé sur le net : Contenu de l'autorisation :
L'autorisation de voirie est un acte unilatéral, précaire et révocable, qui confère des droits et des obligations, et qui est délivrée à titre personnel pour une durée déterminée sauf pour les occupants de droit. Son contenu, outre l'accord d'occupation, la durée d'occupation ou les responsabilités encourues fixe les prescriptions techniques sur l'exécution des travaux et les conditions d'occupation.


Moi aussi je t'aime copine !!! ; - )

[RV]

Que d'amour sur ce post.
Si j'avais l'esprit tordu, j'en profiterais, mais je n'en ferais rien ;-)

[Blie]

Que d'amour sur ce post.
Si j'avais l'esprit tordu, j'en profiterais, mais je n'en ferais rien ;-)

ouais mais là c'est moi qu'elle aimeueueueu......

[Blie]

Merci the G.
S'agissant de mon cas, il s'agissait surtout de mise en oeuvre. Et il me semble que ne pas mettre de durée, ou mettre une tacite reconduction  déresponsabilise l'occupant, et aussi l'administration qui ne se pose plus la question est ce que j'ai des occupants sans titre....

Donc je préconise une durée qui peut être longue et pas de reconduction tacite, puisque le renouvellement d'une permission n'est pas un droit.

VOilà !