Montant valorisation chaudière

[anneclaudie]

Bonjour.
Je travaille sur un marché de travaux pour démanteler une chaudière que le titulaire pourra revaloriser.
Est ce que je prends en compte ce montant pour définir le montant de la procédure ou juste le coût des travaux ?

[speedy]

perso je prend le coût net  à payer
des puristes font autrement ....

[dominique]

Si vous êtes en comptabilité publique, le principe est la non-compensation entre les dépenses et les recettes, ce qui suppose d'imputer en dépenses le coût et en recette le montant de la revente, donc à individualiser les deux flux.
Dominique Fausser

[Ponta]

perso je prend le coût net  à payer
des puristes font autrement ....

Je ferais comme ça aussi (avec une marge supplémentaire) pour fixer la procédure applicable.

[dominique]

Je le répète, en comptabilité publique, le principe de « non-compensation » (dit aussi de « non-contraction ») entre les dépenses et les recettes et de non-affection des recettes aux dépenses interdisent de faire ressortir une somme nette (principe d'universalité : toutes les dépenses et toutes les recettes, sans contraction et sans affectation).
Le marché doit donc faire ressortir les deux sommes qui chacune feront l'objet d'une imputation comptable différente (en dépenses et en recettes)

Seul le comptable public peut faire de la compensation lors des opérations matérielles de paiement-recouvrement.

Le cas que vous exposez (reprises de matières dans un marché) est d'ailleurs un classique des vérifications faites par le juge financier que par ailleurs je citais toujours comme exemple à ne pas faire pour illustrer ces principes lorsque j'enseignais les finances publiques au CNFPT

Ne pas faire une telle compensation alors que manifestement il y a une valeur de reprise est aussi exposer le comptable public à voir sa responsabilité engagée.

Rien n'empêche par ailleurs que vous fixiez vous-même forfaitairement une valeur  de reprise de ce matériel dans votre DCE, bien entendu raisonnable, puisque s'agissant d'une opération de gestion du patrimoine privé, il n'y a pas de règle de mise en concurrence sur les ventes de ce patrimoine mobilier.

Par contre, les services fiscaux admettent, sauf à quelques exceptions, que la TVA ne se calcule que sur la soulte - BOI-TVA-BASE-10-20-30-20120912 :

I. Échange d'objets mobiliers : ventes avec reprise

10. L'article 76-1 de l'annexe III au code général des impôts (CGI) précise qu'en cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte.

Dans tous les cas de vente d'un bien neuf avec reprise d'un bien usagé, le montant de la vente est égal à la somme de la soulte versée par l'acheteur et de la valeur du bien repris.

En particulier, le fabricant ou le vendeur qui consent un rabais aux acheteurs de matériels, dont il assure la commercialisation, qui lui remettent un matériel usagé similaire, mais d'une autre marque, doit être considéré comme ayant été partiellement payé en nature à concurrence d'une valeur égale à celle pour laquelle les matériels usagés en cause auraient été repris par leurs fabricants respectifs. Lorsque cette valeur de reprise se révèle nulle, le montant de la «reprise» n'a pas à être incorporé dans la base d'imposition.

Par contre, constitue un paiement partiel en nature, la valeur de réalisation du matériel usagé auprès d'un récupérateur de vieilles matières ou d'un négociant en biens d'occasion (CE, arrêt du 14 octobre 1966, n° 61880, société l'Amortisseur français).

Dominique Fausser

[speedy]

encore faut il être certain qu'il y a une valorisation et non des frais de destruction et élimination de déchets ......

[dominique]

encore faut il être certain qu'il y a une valorisation et non des frais de destruction et élimination de déchets ......

On n'est d'accod

[anneclaudie]

bonjour,
merci beaucoup pour toutes ces explications.

je rédige mon cahier des charges en indiquant un prix pour  :

travaux de démantelèment
reprise de la chaudière avec coûts de traitement de déchets.

J'indique un montant maxi de reprise de la chaudière dans mon dce.

et là je suis ok ?

[speedy]

travaux de démantèlement avec tous coûts de traitement des déchets
Prix de reprise de la chaudière (hors frais cidessus)

J'indique un montant maxi de reprise de la chaudière dans mon dce. pourquoi  ce plafond ?

Préciser que le montant de démantèlement  A doit être le coût complet des prestations hors reprise de la chaudière B, le prix réellement payé sera donc égal à A-B ..... B ne pouvant qu'être positif ou nul.