Dites le nous une seule fois....

[anneclaudie]

Bonjour.
Pour les procédures formalisées ou pas vous demandez les documents fiscaux sociaux attestations etc aux entreprises pour la réponse ?
Je parle pas des références ou chiffres d-affaires.
On est noyé de paperasses et finalement il n'y a que pour l'attributaire qu-il est nécessaire d'avoir ces pièces.
Est ce qu'on peut écrire que : les entreprises qui répondent s'engagent à être en règle administrativement et qu'uniquement aux attributaires il sera exigé les pièces fiscales sociales etc...?

[M.Tartempion]

Bonjour,
c'est ce qui est prévu par les art. R.2143-3 et R.2144-4 du CCP

[lepouch]

Est ce qu'on peut écrire que : les entreprises qui répondent s'engagent à être en règle administrativement et qu'uniquement aux attributaires il sera exigé les pièces fiscales sociales etc...?

Ca fait 3 ans que je fais ça ...

[RV]

Ca fait 3 ans que je fais ça ...

+1

Et les habitudes ont la vie dure. Les entreprises continuent de me les fournir de peur d'avoir un dossier incomplet 

[Vivaelparaguay]

+1 c'est aussi parce c'est quand même plus facile de se faire un dossier type qu'on envoie partout, que de se farcir les règlement de consultation et leur langage ésotérique dont les exigences varient d'un pouvoir adjudicateur à l'autre, chacun étant persuadé de détenir LA vérité sur la manière de conduire ses marchés publics