Lancement DSP et futures élections municipales

[chtiyo1]

Bonjour,

La ville dans laquelle je travaille a pour projet de lancer une DSP pour la construction d'un parking souterrain.

On va bientôt lancer la consultation pour une AMO mais au vu des délais le conseil municipal risque de se prononcer pour un projet à quelques jolis millions avec un début de procédure par une équipe.... et une fin de procédure au mieux par une équipe quasi inchangée, au pire par une nouvelle équipe qui peut remettre en cause le projet.

Est-ce que cela ne risque pas de fragiliser la procédure ? Y a-t-il une jurisprudence sur le fait d'engager une municipalité sur un projet aussi conséquent en toute fin de mandat ?

Je vous avoue qu'en tant que technicien on se pose la question surtout de l'éventuelle fragilité juridique que cela peut apporter à la future consultation ... Genre une CAO ouvre on commence à négocier avec certains élus .... on continue (dans le meilleur des cas) avec d'autres et une CAO modifiée... cela nous interpelle un peu.

Il me semble avoir vu passer un jour une remise en cause de ce type d'engagement si proche d'une nouvelle élection mais je ne retrouve rien...

Si vous aviez une piste ou un même un simple avis je suis preneur...

Merci d'avance

[speedy]

c'est le propre des élections, faut faire avec ... c'est au politique de voir s'il prend le risque sur l'agenda .....
aucune crainte sur la légalité de la procédure
évidemment  il y a risque d'avancée chaotique mais rien d'illégal

vous parlez de DSP ou de concession ?  parking de surface, enterré, en élévation ? 

[Michel]

en tant que technicien on se pose la question [...] de l'éventuelle fragilité juridique

  Bravo !   très peu fréquent               Technicien juriste ? 

[chtiyo1]

Excellent !!! le terme technicien n'est pas forcément le plus approprié alors ... en tant que juriste alors oui plutôt !!!!

Sinon pour une commune ... on reste sur une DSP non ? ou vous pensez qu'il s'agit dorénavant d'une concession ?

Et pour être précis il s'agit d'un parking souterrain oui 

[speedy]

faut en dire un peu plus car une DSP ne comporte pas la totalité de l'investissement, la durée ne permettant pas d'amortir celui-ci ou alors la collectivité met une somme annuelle telle que le risque d'exploitation devient symbolique et la définition de DSP n'est plus respectée....
faut décrire un peu plus le montage envisagé pour y voir clair .....

[chtiyo1]

D'où l'idée de prendre une AMO pour déjà définir le montage juridique. Pour moi c'est une première mais le dernier souterrain a été fait en DSP pour 40 ans...

Mais c'est à étudier dans tous les cas.

[fanchic]

D'où l'idée de prendre une AMO pour déjà définir le montage juridique. Pour moi c'est une première mais le dernier souterrain a été fait en DSP pour 40 ans...

Mais c'est à étudier dans tous les cas.

DSP pour 40 ans? Fatche!

[speedy]

ça devient une concession, non ?

[chtiyo1]

Je ne jugerai le travail de mes prédécesseurs .... qui sont toujours dans la collectivité. On va dire que c'était y très longtemps ...

Bref ... je me suis pas penché sur la question encore .... mais vu les lectures rapides ça sera certainement concession oui ...

Je dis ça je dis rien !!!!

en tout cas merci pour l'avis sur la validité juridique de la démarche ... même en fin de mandat.