Prêt de main d'oeuvre

[mighty]

Hello les amis. Soit un marché dans lequel on demande une prestations d'appel clients. L'équipe du prestataire vient au sein de nos locaux (matériel spécifique) pour appeler nos clients et nous donner les résultats de cette prestation. Il y a un manager et des appeleurs . Le prix est forfaitaire mensuel et s'adapte en fonction du nombre de personnel que l'on demande. Cela varie de deux à 8.
est ce que selon vous c'est assimilable à du prêt de main d'œuvre ?

[Ponta]

Salut,

Bof.
Je dirais que tu achètes un service d'appel pas des humains.

[Michel]

+1 similaire ; tout est dans la subtilité linguiste de la description des besoins 
Ne demande pas un nombre de personnes, mais une équipe capable de faire N appels simultanément ou dans la journée ou . . .
exprime un "résultat"        et ajoute aussi le livrable : CR, analyses, statistiques,  . . .

[Vivaelparaguay]

Je remonte ce vieux sujet pour une question :

On est d'accord, que, s'il y a prêt de main d'oeuvre (dans des conditions qui rendent l'opération licite), cela ne dispense pas le titulaire du marché de faire une déclaration de sous-traitance préalable au maître d'ouvrage ?

[hpchavaz]

Je remonte ce vieux sujet pour une question :

On est d'accord, que, s'il y a prêt de main d'oeuvre (dans des conditions qui rendent l'opération licite), cela ne dispense pas le titulaire du marché de faire une déclaration de sous-traitance préalable au maître d'ouvrage ?

Il me semble que :
- le prêt de main d'oeuvre n'étant pas un contrat de sous-traitance ne peut faire l'objet d'une déclaration de sous traitance.
- son traitement en ce qui concerne les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé devrait être proche de celui de l'intérim.

[Michel]

s'il y a prêt de main d'oeuvre (dans des conditions qui rendent l'opération licite), cela ne dispense pas le titulaire du marché de faire une déclaration de sous-traitance préalable au maître d'ouvrage ?

Il me dérangerais de signer un document "validant" implicitement une opération que je crois illicite de prêt de main d'oeuvre. 

[Vivaelparaguay]

Merci !

Disons que l'entreprise qui recours au prêt de main d'œuvre, peut éventuellement, sous sa responsabilité, faire ça de manière légale.

Donc, dans ce cadre elle ferait intervenir du monde dans l'exécution de mon marché, et pour autant je n'aurais aucune déclaration ou quoi que ce soit en tant que maître d'ouvrage, ni rien à lui réclamer pour m'informer de la situation ?

[Michel]

elle ferait intervenir du monde dans l'exécution de mon marché, et pour autant je n'aurais aucune déclaration

C'est pas bien ; mais tellement fréquent ! 

[Vivaelparaguay]

donc on est d'accord, si le titulaire du marché recours au prêt de main d'œuvre, légal ou pas, c'est en bonne partie son problème, mais quoi qu'il en soit je veux une déclaration de sous-traitance préalable à l'intervention des salariés d'un tiers dans l'exécution de mon marché...

[speedy]

ben non, s'il a une convention de prêt de main d'oeuvre dans un cadre légal ce n'est pas de la sous-traitance .... à lui de prouver la légalité de son "bouzin"

[Vivaelparaguay]

Ah, ce qui me chiffonne là dedans c'est qu'on puisse ne pas être prévenus quand sur l'exécution d'un marché de la société Machin, j'ai un salarié de la société Truc qui se présente...

du coup ils peuvent faire ça de manière opaque, et je ne peux rien demander et rien vérifier tant que je n'ai pas quelqu'un de ma structure qui trouve ça curieux et qui demande des explications ?

[Michel]

hélas !     ou alors avoir un contrat dans lequel nul ne peut accéder sans le port d'un badge apparent délivré préalablement sur présentation de tous les papiers qui vont bien 
et poster un garde agent d'accueil (armé) à l'entrée de chaque couloir 

[hpchavaz]

... je ne peux rien demander et rien vérifier ...

En ce qui concerne les conséquences économiques, je vois mal ce qui pourrait justifier une demande, le prêt de main d'oeuvre se faisant sans marge pour l 'entreprise qui prête la main d'oeuvre à défaut de quoi cela serait du "marchandage".
Il faut regarder les autres dispositions du droit du travail et plus précisément santé et sécurité des travailleurs pour voir si l'une d'elles ne fait pas obligation à l'entreprise intervenante (celui a qui est prété la main d'oeuvre) d'informer le maître d'ouvrage (sans doute le CSPS), ce qui rejoint la proposition de Michel.
La situation est similaire à l'intérim