Fusion de deux candidats

[Market]

Bonjour à tous,

Soit une consultation lancée en N-1 pour la passation d'un marché alloti (5 lots).
6 soumissionnaires dont A et B ont remis une offre pour chacun des 5 lots.
En N+1, nous envisageons d'attribuer un lot au candidat A et un lot au candidat B.
Or, le candidat B nous annonce qu'il a été absorbé par le candidat A au 31.12 de l'année N-1. La fusion-absorption a été réalisée après la remise des offres et avant l'attribution des lots.

Pour moi, c'est inédit. Que faut-il faire dans ce cas là ?

[Mathieu]

1) vérifier que le délai de validité des offres n'est pas dépassé
2) faire une mise au point de transfert (tu as déjà la doc administrative, ça tombe bien)
3) c'est tout

[Market]

1) vérifier que le délai de validité des offres n'est pas dépassé
2) faire une mise au point de transfert (tu as déjà la doc administrative, ça tombe bien)
3) c'est tout

Dit comme ça, c'est simple, oui.

Donc, avant signature de chaque marché, je fais une mise au point disant que B a été absorbé par A, et que A est donc titulaire des lots 1 et 2.

[Mathieu]

pour formaliser un peu plus : demande de précision en cours de procédure et formalisation d'un accord tripartite ensuite

[Market]

Et cela ne posera pas de souci particulier ?

Après tout, deux offres distinctes avaient été déposées par deux entités distinctes au départ.

Ok, merci beaucoup.

[Market]

Euh, j'oubliais : deux grosses entreprises ne fusionnent pas du jour au lendemain.
En sachant qu'elles ont toutes les deux fait une offre pour chacun des lots, existe t il un risque d'entente ou pourrait on nous le reprocher ?

[speedy]

pas de risques  à moins que vous ayez un faisceau d'indices concordants ...

[Market]

Non, aucun faisceau.

Merci !

[Market]

Juste pour mon cerveau.

Pour mémoire, j'ai écrit que tous les soumissionnaires avaient fait une offre pour tous les lots.
Ce qui signifie que les entreprises A et B on fait chacun une offre pour chaque lot.
Autrement dit :
- A a fait une offre pour le lot 1 et pour le lot 2
- B a fait une offre pour le lot 1 et pour le lot 2
Dans l'absolu, la nouvelle entité (A+B) a fait deux offres pour le lot 1 et deux offres pour le lot 2.

Oui, je me prends la tête mais c'est pour évacuer toute objection de ce type. Il y a quelque chose qui coince dans mon cerveau. Si on accepte une mise au point de transfert, on accepte aussi l'idée qu'il y a eu deux offres pour le même lot.
Donc, on accepte l'idée que AB a pu être favorisée puisqu'elle a eu une chance supplémentaire.

En sachant qu'il s'est passé trois mois entre la DLRO et la décision de fusionner.




Je ne m'améliorerai pas, c'est trop tard vu mon âge. 

[speedy]

selon l'énoncé : aucune crainte

[Market]

Et dernier état d'âme :

Autant je comprends que la société A puisse reprendre les actifs de la société B.

Mais là, c'est un engagement qui a été pris et qui n'a encore rien produit. L'un des candidats est radié. Donc, l'offre n'est plus censée exister.

[Michel]

la société A puisse reprendre les actifs de la société B.
l'offre n'est plus censée exister.

B'en peut-être bien qui SI !  l'offre de B à été reprise par la société A dans le cadre des actifs de la société B
donc cela devient l'offre de la nouvelle société A

[speedy]

Or, le candidat B nous annonce qu'il a été absorbé par le candidat A au 31.12 de l'année N-1. La fusion-absorption a été réalisée après la remise des offres et avant l'attribution des lots.

dans ce cadre A reprend tous les droits et obligations de B  donc tous ses engagements vis à vis de tiers
aucun lézard, aucun problème, pas de lapin sortant du chapeau  
faut juste tracer pour éviter que quelqu'un vous traite de prestidigitatrice        

[Market]

B'en peut-être bien qui SI !  l'offre de B à été reprise par la société A dans le cadre des actifs de la société B
donc cela devient l'offre de la nouvelle société A

Il n'y a pas d'actifs puisque le marché n'a pas encore été signé.

dans ce cadre A reprend tous les droits et obligations de B  donc tous ses engagements vis à vis de tiers
aucun lézard, aucun problème, pas de lapin sortant du chapeau 
faut juste tracer pour éviter que quelqu'un vous traite de prestidigitatrice         

Il faudrait voir les statuts après fusion-absorption.

[speedy]

pas de craintes sur le sujet , faut pas devenir paranoïaque
une réponse en Marchés Publics engage le candidat à faire au prix remis, engagement qui dure pendant la durée de validité des offres, donc içi repris par A

pas besoin de lire les statuts, c'est la définition même d'une fusion absorption...