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avance et garantie 1 ere demande

Démarré par max, Avril 09, 2019, 02:58:53 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

max

art R2191-7
"Seul les collectivités locales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent conditionner le versement de l'avance à la constitution du garantie à 1ere demande..."

je ne comprend pas toujours pas pourquoi seul les CT sont cités, pour quel motif? erreur/oubli?
N'étant pas CT, je souhaite quand même demander la garantie à 1ere demande en cas de versement de l'avance, je me dis que la règlementation ne me l'interdit pas  ::)
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

shaineze

Bonjour,

Je te rassure nous aussi sommes dans la catégorie "autres acheteurs publics". Nous conditionnons toutes nos avances au versement d'une GAPD. ;D
"Abundans cautela non nocet" : Une précaution excessive ne fait pas de tort.

Vivaelparaguay

Ah, je n'avais pas vu ce point là, je poste pour suivre les réponses car je suis un autre acheteur, je conditionne ceci à cela, je me demande si je dois absolument arrêter :)