Lettre d'invitation à négocier

[colibri]

Bonsoir à tous,

je ne sais pas si cette rubrique se succède à l'ancienne "recherche de DCE", mais j'essaie quand même : je suis à la recherche d'un lettre d'invitation à négocier dans le cadre d'un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable fondé sur les articles L.2120-1 et R.2122-3 du code de la commande publique.

vous auriez ça en magasin ? même avec les articles abrogés, je prends!

merci pour votre aide.

[fanchic]

Bonjour

Les art L2120-1 et R2122-3 du CCP ne concernent pas des marchés négociés. Le terme "négocié" a disparu entre le décret 16-360 et le CCP

Toutefois, vous pouvez transmettre un courrier de type :

Madame, Monsieur,

en votre qualité d'artiste-peintre, vous avez créée le tableau "petits pois et oignons grelots un soir d'automne". Conformément à l'article R2122-3 du CCP, je souhaite acquérir cette oeuvre unique.

Je vous remercie de bien vouloir nous transmettre votre meilleure offre avant le JJ/MM/AAAA à HHhminmin.

Votre offre incluera votre oeuvre ainsi que le transport jusqu'à l'hôtel de ville de CHICHIGNEUX

Vous remerciant...