Questions bons de commande : durée prolongation

[anneclaudie]

Bonsoir
Un accord cadre a bons de commande a une durée de 4 ans. On peut déroger et mettre 6 ans si le marché concerné a un gros besoin de retour sur investissement de la part du titulaire. Exemple : marché global sur perf pour de l'éclairage ?

J'ai un accord cadre dont l'échéance est dans 7 mois. Nous allons monter un groupement de commande avec 2 autres pa... donc si personne de leur côté se remue... ça risque de glisser... donc est ce que je peux sous réserve d'être toujours dans mon seuil de procédure initiale augmenter la durée de mon marché actuel de quelques mois  ?

Dernière question : ac à bc avec maxi... période initiale déjà croquée  de 7 mois... et Le maxi est atteint. (Gestion nulle ok).
Je ne peux pas augmenter le montant de mon marché ?... Je dois bien attendre le renouvellement ?...

Voilà les questions du jour...
Merci !

[Ariko]

pour moi il est impossible de prolonger la durée.
Ce n'est pas en fin de marché que l'on peur justifier d'être dans l'exception de durée de 4 ans.
Et surtout la justification de la prolongation souhaitée n'a rien à voir avec les possibilité de dérogation mais est du à une mauvaise organisation.

[fanchic]

Pas de problème pour les autres PA

Lancez votre nouvelle consultation sans les autres PA mais en prévoyant éventuellement (clause de réexamen) leur intégration en cours de route

Le temps qu'ils se manifestent, vous pourrez constituer un groupement même si le contrat est déjà conclu et son exécution commencée

Voir une récente JP européenne de décembre 2018 si je ne me trompe pas

[anneclaudie]

Ok merciiii