Isolation de combles à 0 € - CEEE

[Ponta]

Bonjour à toutes et tous,

Mon DST vient me voir, le sourire aux lèvres. Une société le démarche et lui explique pouvoir faire une isolation de comble "gratuitement". Ma structure m'aurait pas un centime à débourser. La société se rémunèrerait avec des subventions de certificats d'économie d'énergie.

C'est Noël avant l'heure ? Bon admettons.
Pour vous, c'est un marché public à lancer ? Je compute les sommes réelles des travaux pour apprécier les seuils ? Donc ce serait un marché public ?
Ou bien, c'est la fête, comme c'est gratuit, c'est marché < 25k€ et je mets pas en concurrence ?

[Ariko]

pour moi il me semble qu'il faut mettre en concurrence car cela reste un marché public : toutes les sociétés peuvent vous proposer ce montage...
et toutes peuvent vous proposer des travaux qui doivent être aussi analysés d'un point de vue technique.
de plus certains frais peuvent rester...

[R.J]

Et rien n'empêche de valoriser soi-même les CEE. Bref, au lieu d'un paiement en cash, c'est un paiement en CEE, rien de plus.

[Filomène]

bonjour, effectivement je pense que la Coll ne peut s'affranchir d'une consultation.  soit la Coll décide d'obtenir ses CEE qu'elle revendra soit elle les valorise au cours de la consultation

[Ariko]

je crois me souvenir qu'un acheteur public ne peut pas lui même faire ces démarches, il doit nécessairement passer par une tiers (mais à confirmer).
ainsi :
- soit il s'adresse à une entreprise qui fait les travaux et qui peut obtenir des CEEE
- soit il passe un marché avec un opérateur qui va gérer les CEEE.

[Michel]

Une société le démarche et lui explique pouvoir faire une isolation de comble "gratuitement".

  B'en voyons !           courez, fuyez . . .
demandez donc des REFERENCES d'autres communes

[mar-pub]

La DAJ avait sorti une fiche à ce sujet en 2013 :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/champs-application/qr-1-9-certif-economie-energie-et-cp.pdf

Je pense qu'on peut toujours s'en inspirer.

[Ponta]

Merci pour vos réponses.

La DAJ avait sorti une fiche à ce sujet en 2013 :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/champs-application/qr-1-9-certif-economie-energie-et-cp.pdf

Je pense qu'on peut toujours s'en inspirer.

Un super merci. Ma DG va être obligée de me croire si la DAJ l'écrit.

[Michel]

Ma DG va être obligée de me croire si la DAJ l'écrit.

       

ou bien te virer si tu ne vas pas dans son sens !       ou pire si tu l'humilie ! 

[Ponta]

 
Je vais tourner ça subtilement pour qu'elle se sente valorisée.

[afeco]

Je me retrouve dans la même situation aujourd'hui ; l'entreprise nous propose la réalisation de travaux énergétiques pour 0 €, sans qu'une mise en concurrence ne soit nécessaire, en se basant sur le II de la fiche de la DAJ. Or, il est bien indiqué que les travaux se font par la collectivité dans le respect des règles de la commande publique. De fait je m'interroge sur la définition du besoin et les performances à atteindre, qu'on ne connait pas puisqu'elles font partie du diagnostic que les entreprises doivent nous rendre...
Sachant, qu'en plus, le devis des travaux serait de 0 € et qu'il me semblait que le CCP interdisait les commandes à 0 €...

[Michel]

Je me retrouve dans la même situation aujourd'hui ; l'entreprise nous propose la réalisation de travaux énergétiques pour 0 €,

alors idem :                soyez courageuse : fuyez !     

[fanchic]

Je me retrouve dans la même situation aujourd'hui ; l'entreprise nous propose la réalisation de travaux énergétiques pour 0 €, sans qu'une mise en concurrence ne soit nécessaire, en se basant sur le II de la fiche de la DAJ. Or, il est bien indiqué que les travaux se font par la collectivité dans le respect des règles de la commande publique. De fait je m'interroge sur la définition du besoin et les performances à atteindre, qu'on ne connait pas puisqu'elles font partie du diagnostic que les entreprises doivent nous rendre...
Sachant, qu'en plus, le devis des travaux serait de 0 € et qu'il me semblait que le CCP interdisait les commandes à 0 €...

Cette fiche est assez claire.
Le II ne concerne pas les travaux réalisés par un opérateur mais seulement la cession de CEE consécutifs à des travaux eux même réalisés après respect des procédures de la commande publique

[hpchavaz]

...'il me semblait que le CCP interdisait les commandes à 0 €...

un contrat à 0€ peut être un contrat onéreux?

[Coccy]

chez nous, le syndicat d'énergie du département pilote ces opérations :
  mise en concurrence pour les diagnostics, et les travaux
et ça nous coûte entre 1000 et 2000 € par bâtiment au final (subventionné à 50%)